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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540f
9 janvier 2001
9 janvier 2001
250, 280 et 300, que Etienne X... et Franck Y... sollicitent leur classement au coefficient 280 à compter du 1er janvier 1995, -5- que les activités décrites au coefficient 250 sont les suivantes "
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88459
21 mars 2006
21 mars 2006
coefficient 285.
Source officielle1ère chambre civile B
669f4805b8a2ee2bca84b0b9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f23
13 décembre 2006
13 décembre 2006
HEPG Devis no 03 / 256 HOP JOFFRE Devis no 03 / 251 HOP BROUSSAIS Devis no 03 / 257 HOP JOFFRE -Refus d'établissement des factures de l'assistance publique Facture no 03 / 161 HOP BROUSSE -Refus de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f949e3328fa00087a2485
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à 250 à partir du 1er avril 2023, - condamner la société à lui régler le rappel de salaire à partir du 1er avril 2021 jusqu'à l'augmentation du coefficient, avec correction corrélative sur les congés
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A
68f07f4447396eb608bc060c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En l'espèce, la société Copland tend au paiement d'une provision au titre des sommes restant dues par la société Ensio pour l'exécution de 254 chantiers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[M], aujourd'hui positionné au coefficient 255, a été engagé le 1er septembre 2004 au coefficient 170, soit un coefficient inférieur à celui de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 256 du code ge´ne´ral des impo^ts : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccab
17 octobre 2008
17 octobre 2008
II) sur le coefficient applicable En vertu du contrat signé le 15 novembre 1999, Madame Josette X... a été embauchée en qualité d'agent d'accueil au coefficient 228.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3823
20 avril 2022
20 avril 2022
Par jugement du 16 novembre 2018, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [X] de ses demandes au titre du rappel de salaire pour le coefficient 250 et des congés payés afférents, au titre du rappel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
10 janvier 2014
comme technicien d'entretien contrôle régulier coefficient 250 en octobre 2000 - été rémunéré comme technicien d'entretien contrôle régulier coefficient « 250 av 02 » en octobre 2004 - été licencié
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
23 octobre 2020
) : coefficient 240 - au niveau IV : technicien d'atelier : * échelon TA2 : coefficient 255 * échelon TA3 : coefficient 270 * échelon TA4 : coefficient 285 Les niveaux et échelons sont définis en
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616355d8bf1fa7f870d2a083
17 mars 2011
17 mars 2011
Elle a obtenu le coefficient 215 en 1990, le coefficient 225 en 1991, le coefficient 240 en 1993 et est passée au coefficient 255 en 2002 avant de partir à la retraite le 30 novembre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d4b
5 juin 2014
5 juin 2014
a été mise en oeuvre à compter du 1er janvier 1999, supprimant le coefficient 250 et prévoyant le passage automatique du coefficient 240 au coefficient 260, pour les télé-opérateurs qualifiés, qualification
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
Bénéficiant initialement du coefficient 200, il a obtenu à partir de septembre 2000 le coefficient 220.
Source officielleChambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En effet, elle n'explique pas ni ne détaille les attributions confiées au technicien support qui évolue au coefficient 240 ou au coefficient 275 ou au coefficient 355 au coefficient 400, s'agissant toujours
Source officielle9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
27 janvier 2017
FAITS ET PROCÉDURE [W] [F] a été embauché suivant contrat à durée déterminée à compter du 5 août 2010 en qualité de chargé de mission, échelon 1, coefficient 250 ; Par avenant du 4 novembre 2010
Source officielleChambre sociale
6035ed1d76a69b5306add07a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
En l'espèce, elle soutient que l'avenant signé entre les parties le 28 septembre 1994 et appliquant un nouveau coefficient faisait suite à l'avenant n° 250 du 11 juillet 1994 de la convention collective
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd32
16 octobre 2012
16 octobre 2012
256.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il a sollicité le coefficient 255 dans la catégorie de technicien d'atelier en vain.
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