suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime comportant notamment les coordonnées

demande de communication du dossier pénal de sa cliente, classé sans suite, relatif à l'accident de circulation dont cette dernière été victime le 22 septembre 2015 et comportant, notamment, les coordonnées

délégation de service public ayant pour objet l'exploitation d'un sous-traité de concession de plage naturelle sur la commune : 1) l'offre détaillée du groupement d'entreprises retenu, composé de la SARL COCOON

L'expert mandaté par l'assureur n'ayant constaté aucune trace de déformation interne sur le logement interne de la colonne de l'antivol de direction, la Compagnie d'assurance a refusé sa garantie en invoquant

CPI, RCS de [Localité 11] n°493166086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au

[B], désigné par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 novembre 2022, a indiqué à la cour par courrier du 23 octobre 2025 ne plus avoir les coordonnées de son client.

la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle Aquitaine), des coordonnées

son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne à sa demande de communication des "coordonnées

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) à sa demande de copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées

[W] puisqu'il a établi son absence lors du séjour de ce dernier à la colonie de vacances de [Localité 3], et a affirmé la légitimité de l'action de M.

Cette dernière a confié, entre janvier 2015 et juin 2016, à la société CMA CGM, transporteur maritime, plusieurs chargements de balles de coton à destination de la société Plexus Cotton Limited.

août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées

, puisque dans la colonne « numéros » ce sont les numéros déjà utilisés par l'intimée -et dont la portabilité a été effectuée- qui sont cités.

effectuer les travaux suivants : - mise en conformité du système de ventilation dans I'ensemble du logement ; - remédier au problème des cloisons qui bougent ; - refaire l'étanchéité derrière la colonne

finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration modèle H1 qu'il a souscrite en 1993 au titre du local situé sur le territoire de la commune de Léoville, lieu-dit Bois de Cosson

refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients, X, contenant notamment les coordonnées

en date du 15 septembre 2015, demandé au syndic la société Dionysienne de copropriété, de mettre en demeure le propriétaire du logement du dessus de faire le nécessaire et de lui communiquer ses coordonnées

que celui-ci est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice du construction, ou encore que le feu a été communiqué par une maison voisine ; que l'expert relève le fait que le trapon de la colonne