'La circonstance qu'n intermédiaire opaque rende des services connexes tels que la gestion des litiges avec la clientèle, le recouvrement d'impayés, ou la promotion des services ne sauraient disqualifier

[P], affirmant son indépendance à l'égard de ses adhérents et soutenant que ceux-ci exerçaient leur activité de manière autonome dans la gestion de leur clientèle.

des conseillers clientèle, de la gestion des réclamations clients, de sorte qu'il ne peut être prétendu que son rôle se limitait à celui de simple intermédiaire de vente de biens immobiliers.

corollaire, de démarcher lesdits clients, -  d'exploiter directement ou indirectement la clientèle de la Société  FONCIA  AGENCE  CENTRALE  existante  au  jour  de  la notification de la rupture du contrat

personnelle par la possibilité pour le client de désigner un chauffeur en particulier pour une course, - la société n'adresse pas de directive aux chauffeurs durant l'exécution de leur prestation de

[T] [F], contractuellement lié avec la société de droit néerlandais Uber Bv, a exercé l'activité de chauffeur VTC à compter du mois de novembre 2015, sous le statut d'entrepreneur indépendant, sous forme

[B] [L],contractuellement lié avec la société de droit néerlandais Uber Bv, a exercé l'activité de chauffeur VTC à compter du mois de mai 2017, sous le statut d'entrepreneur indépendant, sous forme individuelle

- Les relances des clientes. - Les périodes de promotion. - Les partenaires commerciaux. - Les mailings. - Les cadeaux clients, les chéquiers ' avantage'.

Elle soutient que la société [5] dispose de son propre matériel, de ses propres locaux de travail, d'un numéro de téléphone et d'une adresse électronique professionnelle, ainsi que d'un site Internet.

Elle propose donc un service commercial externalisé aux sociétés de gestion qui la mandatent pour assurer leur promotion sur un ou plusieurs marchés donnés et elle assure un suivi de clientèle.

Or, je découvre que : Tu as remis à mon client une facture datée du 6 octobre 2011 pour un montant de 12099, 65 € soit 14371, 1 7 € TTC et une convention de services en ton nom propre, concernant ce

Une telle exploitation nécessite l'existence d'une clientèle propre au commerçant ou à l'artisan gérant ce fonds.

des deux sociétés vers ses propres produits ; que de plus Adomos a mis en place un système de parrainage et de référencement pour obtenir de ses mandataires l'indication de nouveaux clients; Que dès

d'activité, listing client/ abonnement basant la rémunération afin de chiffrer le montant exact de l'indemnité de clientèle, et de fournir le détail des abonnements afin de chiffrer le montant exact de

de développer une clientèle propre.

[S] [M], le 14 mai 2001, une ' vente du contrat de reconnaissance de clientèle incluant la distribution de la presse régionale pour les titres LA VOIX DU NORD auprès des sous-dépôts et de la clientèle

clients, des sociétés non assujetties en France qui avaient consenti des prêts à des tiers, garantis par des biens immobiliers situés en France, et lui en avaient confié la gestion.

il se comporte comme un commerçant , ce qui implique indépendance du gérant dans la gestion de l'exploitation du fonds , c'est à dire autonomie dans l'organisation de son travail et intéressement direct