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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162a73af901d4f689722e22
16 mai 2013
16 mai 2013
clinique et l'application pour le moins controversée de la nomenclature générale des actes professionnels, sur lesquels trois rapports d'expertise ont été déposés ; Que par arrêt du 30 mai 2001, la chambre
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
616359e41416be03751aa56f
2 mars 2011
2 mars 2011
Les pourvois formés contre cet arrêt par les parties civiles ont été rejetés par arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 26 janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d24
22 janvier 2002
22 janvier 2002
sursis et à une peine d'amende de 1 500 000F, peines confirmées par arrêt de la Cour d'Appel d'ANGERS en date du 26 novembre 1998, arrêt contre lequel il a formé un pourvoi qui a été rejeté par la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86927
3 juin 2003
3 juin 2003
Subsidiairement Vu la plainte et le versement de la caution ordonnée par le juge d'instruction du TGI d'AGEN et la poursuite de l'action publique ainsi qu'en atteste le dépôt du pourvoi devant la Chambre
Source officielle2e chambre sociale
633e7002f8faf13e2e973d32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
criminelle, statuant sur un appel contre un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour de Montpellier.
Source officielleChambre des Rétentions
6a17d470cdc6046d473139a5
27 mai 2026
27 mai 2026
civile 1, 25 mai 2023, 22-15.926) sauf lorsque le taux d'imprégnation alcoolique caractérise l'imprégnation alcoolique au sens de l'article R.234-1 du code de la route (voir en ce sens Chambre criminelle
Source officielle1ère Chambre
616246d0af0a1de0eb1b6610
5 août 2014
5 août 2014
définitivement solutionnée qu'à la fin de la procédure pénale, notamment par l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 7 février 2007 ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation rejeté par arrêt de la chambre
Source officielleChambre des Etrangers
6717407d6a24f8a713323ca1
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Son pourvoi a été rejeté par la chambre criminelle de la cour de cassation le 30 avril 2024. Il a été placé en rétention administrative le 15 octobre 2024, à l'issue de sa levée d'écrou.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c4
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Le pourvoi en cassation formé a été rejeté par la chambre criminelle le 9 mars 2010.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
droit en lui opposant la prescription ; - les appréciations portées dans la note du 1er août 2013 sont diffamatoires et calomnieuses ; - le tribunal a omis de répondre à son moyen tiré de ce que la chambre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
contrefaçon, condition nécessaire pour que ce procès-verbal fasse foi jusqu'à preuve du contraire au regard de l'article 537 du code de procédure pénale tel qu'interprété par la décision n°20-82.520 de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a604
6 septembre 2007
6 septembre 2007
vigueur aux jours des faits, dés lors s'exécuter sans confusion ni absorption avec celle encourue pour le crime ou le délit à raison duquel l'auteur était détenu, solution qui s'évince de l'arrêt de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
X...John au bénéfice de l'Aide juridictionnelle provisoire accordée par le Président de la Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Cemile domicilié Chez Monsieur Cumali A...-... 40000 MONT DE MARSAN de nationalité turque-libre du chef de participation à une organisation criminelle ; VU l'arrêt de la Chambre Criminelle
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La partie civile France Agrimer a formé le jour même contre cet arrêt un pourvoi dont elle s'est ensuite désistée, ce que le délégué du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a constaté
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
13 novembre 2007
application de l'article 472 du Code de procédure pénale ; a dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; VU l'arrêt de la Cour de Cassation, Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa09
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Sur les éléments constitutifs de l'infraction du Code pénal la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé le 7 juin 2011, QPC NE 11-90.041, de rejeter une demande de transmission au Conseil constitutionnel
Source officielleCour d'Appel
Mai 1996 M. l'Officier du Ministère Public, le 6 Juin 1996c/Monsieur D Alain
6253c859bd3db21cbdd85025
6 avril 2000
6 avril 2000
D , la chambre criminelle de la Cour de Cassation, par arrêt rendu le 18 février 1998, cassait et annulait l'arrêt ainsi rendu et renvoyait la cause et les parties devant la Cour d'Orléans autrement composée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
effectivement chiffrée; que la caisse n'a ni le temps, ni les moyens, ni le personnel lui permettant de rechercher des comportements déviants dès lors qu'il ne s'agit pas de sa mission première; que la chambre
Source officielleRétentions
688af897aac506b5d705d04b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il soutient qu'en vertu de la jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de Cassation, ces irrégularités lui font nécessairement grief.
Source officiellePage 2 sur 87