judiciaire de la société Maranatha, ou a minima lors du placement en redressement judiciaire de la société Financière Paradou I le 22 novembre 2017 ou de la liquidation amiable de la société Club Deal

[Y] [Q] en résolution du plan de redressement judiciaire et demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

La SA L'AMY avait, jusqu'à sa liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Lons-le-Saulnier par jugement du 4 décembre 2020 après adoption le 2 novembre 2020 d'un plan de cession élaboré

[F] apte dans le cadre de la visite de reprise suite à maladie. M.

Cette relation commerciale a duré jusqu'au 4 octobre 2023, date de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Steva Orléans par le tribunal de commerce d'Orléans.

Par jugement du 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Toulouse a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Dans son rapport du 15 juin 2020, l'administrateur judiciaire a conclu qu'une issue favorable résiderait dans la cession de ses parts sociales par Mme [L].

par le jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 avril 2023 ayant ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.

EL BAZE-CHARPENTIER mission conduite par Me [X] [T] prise en sa qualité d'administrateur judiciaire désigné en cette qualité par jugement d'ouverture d'un redre ssement judiciaire prononcé le 19 juin

Le 14 juin 2015, la SNC [C] a été placée en redressement judiciaire.

Sur la possibilité pour Monsieur X... de présenter un plan de redressement : Attendu que la procédure de redressement judiciaire simplifiée de Monsieur X... a été ouverte le 26 avril 2001 ; Attendu que

qu'aucune procédure de redressement fiscal n'a été initiée.

société Taiyo International dans le cadre du plan de redressement par cession de cette dernière, a pris acte que la SCP [D]-[M] s'était engagée à attendre l'arrêt de la cour d'appel sur la liquidation

Par jugement du 24 septembre 2019, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la société Le royaume enchanté.

par le jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 avril 2023 ayant ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.

de l'activité dans le cadre d'un plan de cession en redressement judiciaire ou du fonds de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire, il n'implique pas que la licence accordée par l'ARS constitue

judiciaire.

judiciaire, - renvoyé pour le surplus des conditions de cession au rapport de l'administrateur judiciaire la SELARL V & V associés et au projet de cession partielle, - fixé la date d'entrée en jouissance