représentatif de la majoration de la rente tel qu'il sera calculé et notifié par les services de la caisse, - lui donner acte qu'elle se réserve le droit de contester le calcul du capital représentatif

Elle expose que les sommes autres que le capital représentatif de la rente accident du travail restent à la charge de l'entreprise de travail temporaire.

représentatif de 16 732,73 euros, sauf accord du responsable et de son assureur pour un règlement en capital.

représentatif de 546 487 euros, payable à compter du 4 août 2021, revalorisable conformément à la loi du 5 juillet 1985 ; * la prothèse de secours : 1 307,42 euros pour un capital représentatif de 253

[X] en application de l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale, ni le capital représentatif de la majoration de rente.

En l'état de la décision de la cour d'appel de Lyon et sur l'accord des parties, la société [5] sera condamnée à verser à la caisse le capital représentatif de la majoration de la rente tel qu'il sera

représentatif 15 378,75 ç ---------------- TOTAL : 52 584,33 ç A déduire : - Capital représentatif de rente et arrérages servis - 17 196,00 ç - Salaires - 10 188,33 ç ------------

mardi 10 octobre 2006 à 14 heures et enjoint à Naïma X... de produire un relevé complet et actualisé des prestations versées par la CPAM de Creil incluant les arrérages échus et à échoir ainsi que le capital

[Z] s'élève donc à la somme de 58.777,28 € + 187.177,48 € = 239.954,76 €, desquels il y a lieu de retrancher le montant du capital représentatif de la rente accident du travail de 1.952,33 €, soit un montant

la compétence du contentieux technique.Le 19 décembre 2003, la société DANFOSS MANEUROP a saisi le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de l'Ain afin d'obtenir le retrait de l'imputation du capital

[O] à moins que le tiers responsable ne préfère s'en libérer par le paiement du capital représentatif d'un montant de 73.957,61 euros, * condamner conjointement et solidairement le tiers responsable et

2008 dû à la faute inexcusable de la Société CENTRIBETON, son employeur ; - DIT que la majoration de la rente devait être fixée au maximum ; - CONSTATE que la Société CENTRIBETON ne conteste pas le capital

Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont retenu que le défaut de communication du rapport d'IPP n'est pas sanctionné par une inopposabilité à la société employeuse du capital représentatif de la

’invalidité sollicitée par la Caisse des dépôts et consignations pour la période postérieure au 1er mai 2023 au fur et à mesure, au motif que l’AP-HP n’avait pas donné son accord pour l’octroi d’un capital

que de manière erronée le juge de l'exécution a considéré qu'il devait justifier du versement du capital représentatif ; il précise enfin qu'il a recouvré en tout et pour tout la somme de 82.000 euros

SUR CE - Préjudice soumis à recours : 1o/ - Frais médicaux et pharmaceutiques 2 630,09 ç 2o/ - Capital représentatif en 2004 51 876,67 ç 3o/ - Arrérages au 29 février 2004 28 590,65 ç

La CPAM du Loiret a, par voie de conséquence, réclamé à la société AEO le paiement du montant du capital représentatif de la rente majorée, soit 67 929,18 €, somme qui a été réglée par la société Groupama

de 1 054 605, 41 ¿, payable sous la forme d'une rente viagère mensuelle, après déduction du capital représentatif des arrérages de la majoration pour tierce personne du 1er novembre 2011 jusqu'à la date