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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d2
3 mars 2003
3 mars 2003
André Bossi 13540 PUYRICARD comparant en personne, assisté de Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Société SYNDICAT'NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVEE Bourse
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître RAYNAUD DE LAGE Nicolas, avocat au barreau de TOULOUSE L'UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION CGT DE LA HAUTE GARONNE, Bourse du Travail-19 Place
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c82fb820aa60963d8438
5 octobre 2012
5 octobre 2012
barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS CFDT DE LA LOIRE ET DES MONTS DU LYONNAIS Bourse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e706e11dac7d76d0d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
] comparant en personne, assisté de Maître Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LYON ET SA RÉGION Bourse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
9 décembre 2011
] [Adresse 2] représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS CFDT DE LA LOIRE ET DES MONTS DU LYONNAIS Bourse
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0c
4 mars 2008
4 mars 2008
(Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS DU RHONE Bourse du Travail- Salle 7 Place Guichard 69422 LYON CEDEX 03 représentée par M. François E...
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c58
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Ernest RENAN 69200 VENISSIEUX représentée par Me Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE LYON Bourse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb5b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante PARTIE INTERVENANTE : Syndicat CGT Union locale de Mitry - Bourse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a7c
30 juin 2017
30 juin 2017
temps de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX DE LA LOIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis La Bourse du Travail 4 Rue Victor Hugo 42028 SAINT ETIENNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea16
4 octobre 2024
4 octobre 2024
le 15 février 2019 à 15h45 sur un lieu occasionnel de travail de l'intéressé durant les horaires de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c89
2 mai 2017
2 mai 2017
BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - No du dossier 4816 Ayant pour avocat plaidant Me Céline COTZA de la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT, avocat au barreau de PARIS Syndicat SYMNES CFDT Bourse
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd23b33dbb518cdbb302d1
9 octobre 2018
9 octobre 2018
) et la société en charge de l'installation du matériel (la société Desplan) lui ayant vendu un logiciel qu'elle considérait défectueux, la société Pernet diffusion s'est, après appel d'offres à la Bourse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d53c25a97f0381f4cd2
19 septembre 2014
19 septembre 2014
C ARRET DU 19 Septembre 2014 APPELANTE : SYNDICAT CGT DES EMPLOYES ET OUVRIERS DES TCL pris en la personne de son secrétaire général en exercice dument mandaté et dont le siège est : Bourse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abea379f4722fa1c52f6
27 septembre 2010
27 septembre 2010
DE VILLEFRANCHE/SAONE pris en la personne de son représentant légal en exercice Bourse du Travail [Adresse 2] [Localité 8] représentée par M.
Source officielleChambre sociale
6163bf263aeb4b683cf414b4
3 juin 2010
3 juin 2010
permutabilité des effectifs entre les différentes structures et le fait que la SAS ALTIS ait annexé au plan de sauvegarde de l'emploi une liste d'emplois qu'elle s'était procurée dans le cadre de la bourse
Source officielle6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
28 juin 2018
Le SYNDICAT DE LA METTALURGIE DES NORD ET EST DE SEINE Bourse du travail [...] Le SYNDICAT CGT CHUBB [...
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ab
14 janvier 2021
14 janvier 2021
représentés et assistés par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR dont le siège social est Bourse du travail, [Adresse
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de contrôle n°3) représentés et assistés par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR dont le siège social est Bourse
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
Syndicat CFDT DE LA MÉTALLURGIE DES HAUTES PYRÉNÉES Bourse du travail [...]
Source officiellePage 2 sur 262