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6 119 résultats pour « boulanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e856

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

LE PETRIN RIBEIROU aux époux [I] [Z]/[E] [V], lesquels ont créé début 1998 pour exploiter une boulangerie au [Localité 3] la S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170979

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef457

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

depuis le 13 septembre 2010, dans les termes suivants : ' Lieu de l'accident : lieu habituel, boulangerie, Circonstances détaillées de l'accident : la salariée, en mi-temps thérapeutique suite à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e3

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

L'EURL BOULANGERIE LE LEVAIN interjetait régulièrement appel du jugement le 6 octobre 2016, en s'attribuant l'appellation SARL BOULNAGERIE LE LEVAIN.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628871dafa129e399518da

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Rôle N° 11/11612 [B] [V] [G] [W] épouse [V] C/ [J] [L] [P] [A] [H] [O] [N] [D] épouse [H] SARL VILORA Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Ce local était composé d'un grand local de 140 m² à usage de boulangerie avec un réserve de 25 m², la jouissance d'un parking étant commune avec les autres occupants des immeubles voisins.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd9981e5c93fe8a0b17ebd1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Les actifs bancaires d'[N] [F], prédécédé, ont fait l'objet d'un partage, mais divers biens lui appartenant n'ont pas été partagés, dont une boulangerie, vendue pour 85 000 euros récemment (sommes séquestrées

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760bf3593736057d78a8ac

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

liquidateur de a SARL ELITE LIVRAISON SERVICE PLUS C/ [S] [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Françoise BOULAN

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfebcdc6046d472aa18c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[G] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70916cdc6046d47fa3e36

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Par ordonnance du 24 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be5cdc6046d47bc93fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision en date du 12 février 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70913cdc6046d47fa3dec

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd00bcdc6046d472aa3c7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

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CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par décision en date du 08 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

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CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est déroulée le 7 décembre 2010, l'assemblée a voté la résolution n° 41 relative aux travaux de 'reprise du baccula au niveau du plafond de la boulangerie

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2017, APPELANT : Monsieur [I] [X] de nationalité Française Profession : Boulanger

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CA

ETRANGERS

69ddcfefcdc6046d472aa1a6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 15 mars 2026, ordonnant la première prolongation

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652bcdc6046d47caa4cc

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[G] [C] a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris d'un jugement rendu par le jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de boulogne billancourt, section 2, décision

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff845cdc6046d478a2f3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA REQUETE DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff88ccdc6046d478a3540

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Marjorie BUVRY, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE

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