, que le contrat d'assurance dommages ouvrage souscrit par la S.

Mots clés : construction-garantie décennale-vente de l'immeuble-absence d'assurance dommages-ouvrage-convention-absence de respect par les deux parties-conséquences.

Z..., -que le CREDIT LYONNAIS, en ne vérifiant pas, au moment où il a accordé le prêt et à tout le moins au moment où il a débloqué les fonds, si une assurance dommages-ouvrage avait été souscrite, a

Sur la demande de justification du coût de l'assurance dommages-ouvrage Moyens des parties : M.

M. et Mme [H] ont souscrit une assurance dommage-ouvrage auprès de la Sa Axa Corporate Solutions Assurance.

dommages ouvrage, - autorisé la SCP D..., notaires associés, ès-qualités de séquestre, à libérer le solde de la somme séquestrée au titre de la souscription d'une assurance dommages ouvrage, entre les

Cette convention a été conclue sous conditions suspensives concernant l'obtention des prêts, de l'assurance dommages-ouvrages et de la garantie de livraison.

juge a considéré que la SARL VILLA CLEFS D'OR a été négligente dans l'exécution du mandat reçu des époux Y... aux fins de souscrire à leur profit une assurance dommages ouvrage, que la non obtention de

Le maître d'ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Albingia. La réception a eu lieu du 3 janvier au 5 avril 2005.

nécessaires au financement de l'opération, la souscription d'une assurance dommages ouvrage".

pas lors de la vente, que les assurances dommages ouvrage et responsabilité décennale avaient bien été souscrites.

Elle n'a pas souscrit d'assurance dommages ouvrage ni fait appel à un maître d''uvre La société HOBLOS BATIMENT a commencé les travaux et le litige est né lorsque Mme [W] [A] a refusé un avenant supplémentaire

[Y] comme architecte et de fixer le montant de ses honoraires, de souscrire une police d'assurance dommages ouvrage d'un coût de 2.437 €, et d'accepter les honoraires du syndic pour ces travaux ; Les

est bien due par le Crédit Agricole Assurance-Dommages par application du contrat multirisque habitation liant le Crédit Agricole Assurances-Dommages et les consorts [C]/[N], - condamné in solidum la

[Y] [F] [M] l'obligation de justifier : - de la souscription d'une assurance dommage ouvrage pour les travaux de consolidation de l'immeuble lui appartenant ; - d'un rapport de bureau d'études validant

Dans ce cadre, elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Albingia à date d'effet au 21 juillet 1999.

Concernant les «'qualifications et assurances des intervenants'», ainsi que «'l'assurance dommages-ouvrage avec garantie des existants'», le syndicat des copropriétaires est fondé à considérer que M.

constructeur un contrat de construction d'une maison individuelle au prix de 475.000 francs sous condition suspensive de justification d'une garantie de livraison à prix et délais convenus et d'une assurance