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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 1605042 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté la demande de la société Bâtiments Energies Assistance, d'autre part, condamné cette société
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24c
8 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b9
1 juillet 2025
comptes entre les parties.
1ère Chambre
6879d84e65b5a3ab8ca54df1
17 juillet 2025
Il affirme n'avoir jamais exercé seul un mandat de représentation ou d'assistance de parties devant les juridictions françaises postérieurement au courriel du 13 juin 2023 et expose que le rôle de la Chambre
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
Le Bâtonnier du Barreau de Paris a notamment : - dit qu'il y a lieu de rejeter des débats le rapport d'assistance à une partie émanant du cabinet d'expertise I...
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32f
1 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01er AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6253c984bd3db21cbdd888be
27 octobre 2006
MERICQ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties
6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eea
2 février 2016
[Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS Société GENEDIS EXPANSION [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante - Non représentée PARTIES INTERVENANTES
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692da58162057dac65ec
4 mai 2022
simplement effacé la présence à cet entretien de Mme [J] pour souligner qu'il ne s'agissait pas d'un entretien dont l'objet devait porter sur la rupture conventionnelle, si bien qu'il n'imposait pas une assistance
Pôle 2 - Chambre 1
60321db8e3fccb551a8d390d
10 avril 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2018 (n° 182 , 9 pages) Numéro d'inscription
5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c
19 mars 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 (n° 141 , 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre commerciale 3-2
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22 octobre 2024
Le 15 juin 2020, l'EPIC de [Localité 6] a assigné la société AJAssociés, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Atlantique Air Assistance d'une part, et en son nom personnel d'autre
4ème Chambre Section 3
60225fcd44cfabaf4dead325
15 janvier 2021
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b08
15 janvier 2025
Les échanges de courriels entre les parties courant 2019 (pièces My Assistance 93 n°2 à 4, pièces Adhap n°2 à 4 et 19) mettent en évidence que la société My Assistance 93 s'est plainte d'une captation
603640966e39b9a2631d5e54
25 novembre 2015
Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f270
8 octobre 2025
INFOG [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 PARTIES INTERVENANTES SELARL AXYME prise en la personne de Maître [C] [V] es qualité
2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
60234a89eaba0e3ae61c2095
9 février 2021
Après une première assignation en référé devant le tribunal de commerce de Paris, le 24 juillet 2012, retirée du rôle eu égard à l'existence, dans le contrat liant les parties, d'une clause attributive
1ère Chambre civile
63c79b10da31367c908eb567
17 janvier 2023
correspondant à la capitalisation viagère, pour un homme âgé de 45 ans et après application du barème publié par la Gazette du Palais 2017, d'une somme annuelle de 7.935,10 € correspondant à 365 heures d'assistance
651d0326fe8d588318c1af6c
3 octobre 2023
l'ensemble des interactions qu'[V] [U] [T] partage avec sa mère du fait de leur vie commune, toutes stimulantes que celles-ci soient assurément pour elle, ne sont pas à prendre en compte dans son besoin d'assistance
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