Chaque salarié a été débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens.

/1912, 1913/1922, 1923/1932, 1933/1942.

Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et leur condamnation aux dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[WO] [T] [RT], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 193], de nationalité française, demeurant à [Adresse 194] ; Non comparant ; 59 - Mme [OO] [ZL] [TZ], née le [Date naissance 71] 1959 à [Localité

700 du nouveau code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXF3

, transcrit le 25/11/1941, Vu l'acte de vente du 02/07/1927, transcrit le 20/12/1939, Vu I'acte de vente du 08/11/1945, transcrit le 15/11/1945, Vu le jugement d'adjudication du 01/07/1949, transcrit

804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : M.

l'article R. 613-2 du même code.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' M.