Ils sollicitent à titre principal la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1638 du code civil.

1638 du code civil et par suite réparation ; . sur la fosse sceptique Attendu qu'en vertu de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 août 2023, la société SCI X 13 demande à la cour de : vu l'article 1231-1 du code civil, vu les articles 1104, 1240, 1638

[B] ; que dans la mesure où les nouveaux acquéreurs n'avaient pas connaissance de cette servitude au visa de l'article 1638 du code civil, les vendeurs avaient engagé leur responsabilité contractuelle

[L] [X], [P] [W], [K] [W], [O] et [Z] [W] des 8 octobre 2015 et 13 novembre 2015 comme ayant été notifiées après expiration du délai imposé par l'article 909 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamné le cabinet Villain à verser à M. et Mme [J] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire

785 du code de procédure civile.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité des époux [C] : Leur intérêt à agir sur le fondement des articles 1626 et 1638 du code civil leur est contesté par des motifs de fait tenant à l'appréciation

700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile .

délictuel, pour manquement à l'obligation précontractuelle d'information, et subsidiairement la garantie d'éviction prévue aux articles 1626 et 1638 du Code civil, et à l'encontre des notaires et de l'agent

de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres parties.

1625 et suivants du Code Civil, -5°) constater, pour l'application de l'article 1628 du Code Civil, que cette évection est le fait personnel du vendeur, -6°) faisant application des articles 1625

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[Z] [F] les frais exposés par lui au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [Z] [F] aux dépens. Pour rejeter la demande de M.

, 24/1632, 24/1633 et 24/1635 à 24/1660.