1343-2 du code civil - ordonné1'exécution provisoire de la décision - condamné M.

1343-2 du code civil - ordonné1'exécution provisoire de la décision - condamné Mme [L] [A], en qualité de caution personnelle et solidaire, à payer à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, en

de la consommation, ni la capitalisation des intérêts prévue par l'article 1343-2 du code civil.

D.441-5 du code de commerce) ; ' 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; ' dépens.

1343-2 du Code civil, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout d'un an et ce en application des dispositions des articles 1226 et 1231-1 du Code civil - condamné Monsieur

[C] la somme de 2 344 euros au titre de l'assurance du véhicule, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - condamné M.

-Voir ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, -Voir Condamner M.

salarial et à compter de la date de notification du présent jugement pour les autres sommes, les intérêts produisant eux-mêmes des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; - Ordonné à

[R] 134-1, [R] 134-4, [R] 134-6 alinéa 2, [R] 134-10, [R] 134-11, [R] 134-12, [R] 134-13, R. 134-3 alinéa 2 et R. 134-4 du code de commerce et 1343-2 du code civil, de : - confirmer le jugement du tribunal

des articles 1231-6 et 1344-1 du code civil à compter de la date de la mise en demeure, - dit qu'il sera fait application de l'article 1343-2 du code civil à compter d'un an après cette date, - condamné

1343-2 du code civil, - rejeté les demandes de délais de paiement de M.

1343-2 du code civil; Dit que la société devra délivrer à M.

- Vu l'article 1343-2 du code civil, prononcer la capitalisation des intérêts par périodes annuelles. - Condamner à titre provisionnel la société Fetish aux frais et entiers dépens d'appel.

1343-2 du code civil, la condamnation de M.

[C] [Y] une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté

1343-2 du code civil; Condamne la société [Y] [I] à payer 3 000 euros au syndicat au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société [Y] [I] aux dépens ; Rappelle

-2 du code civil, - condamné la société Axeria IARD à payer à M.

- autorisé la capitalisation des intérêts dans les conditions fixées par l'article 1343-2 du code civil. - débouté Mme [X] de l'intégralité de ses autres demandes.