, ce qui justifie la résolution du contrat aux torts exclusifs de l'entrepreneur, sur le fondement des articles 1217 et 1227 du code civil.

L. 121-12 du code des assurances et des articles 1249 à 1252 devenus 1346 à 1346-3 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu le 9 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

[U] et Mme [R] soutiennent que les manquements de la société Résine [A] Ile de France justifient la résolution du contrat en application des articles 1104, 1224, 1227 du code civil, en relevant : - que

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile sont donc rejetées.

statuant à nouveau, Au visa des articles 1104, 1217, 1219, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil ; - Rejeter l'intégralité des demandes, fins, conclusions et arguments de la société TLI ; - Prononcer

Sur les demandes fondées sur la responsabilité contractuelle de l'article 1217 du code civil, M.

[X] la somme de 800euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

En vertu des articles 1224 et 1227 du code civil, le juge peut la prononcer en cas d'inexécution suffisamment grave et ce, à la date qu'il fixe ou à la date de l'assignation selon l'article 1229 du code

786 du Nouveau Code de Procédure Civile M.C.

2025, la société De Lage Landen Leasing demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, des articles 1217 et 1242 du code civil, et des articles 1128 et suivants du code civil 

 804 du code de procédure civile.

, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - Condamner les intimés au versement d'une somme au titre d'une indemnité procédurale de l'article 700 du code civil de 10.000 euros au profit