Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06242_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle soutient que : - les amortissements pratiqués sur les extraits d'archives acquis de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
] [Y] au jour de son décès et, par l'effet du legs, entré dans le patrimoine de [B] [L] ; Qu'il ressort enfin des enseignements, non contestés, du document publié en 2006 par C.SUROWIEC sur les archives
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a071ef0577e3c1fcfdae
1 octobre 2010
1 octobre 2010
[I] [C] faute par lui de justifier de sa qualité de coauteur.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23313_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034a27c3e06718ebf90a6a8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
L'huissier de justice n'a cependant pas pu visualiser les archives vidéos que ni Eurosport, ni Monsieur [M] n'ont pu fournir et n'a pas pu vérifier l'existence des 13 manifestations indiquées par ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572b
3 mai 2001
3 mai 2001
prix résiduel; Que la nullité de cette clause emporte celle de l'ensemble du contrat; Ils estiment que les détournements des logiciels du système de gestion de leurs abonnés, et de l'ensemble des archives
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603374f558b5e8294a00b832
13 juin 2017
13 juin 2017
[L] [V], cette société FILMS 59 n'étant pas mentionnée 'dans les centaines de documents qui figurent dans les archives de l'Administration sur l'affaire Viridiana' (pages 134 à 136 de la pièce 3) ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c9
13 décembre 2012
13 décembre 2012
qui lui avaient permis de retrouver dans la boîte d'archives du 22 juin 2012, parmi les autres dossiers, les notes d'audience.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e87
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Dans le domaine des spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique, l'usage est reconnu par l'article D. 1242-1 du même code.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01109_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 21.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60342e21b600c71fe8f7efe2
26 janvier 2017
26 janvier 2017
objet d'assurer l'organisation, la gestion, la réglementation, la promotion et le développement des activités du football professionnel français, a concédé à titre exclusif les droits d'exploitation audiovisuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, le conseil ou le bureau de cette union donnent mandat à des militants pour agir en leur nom, que le président aurait donc dû recevoir un mandat pour agir en justice, ce dont il n'a pas été justifié,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032377b1f06e96de6c125bc
27 mars 2018
27 mars 2018
[C], l'administration fiscale a considéré que les factures établies par la société Globe ne reposaient pas sur des charges effectivement justifiées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] [O] a été engagé par le Comité Interentreprises des Organismes de Radio et de Télévision Français ( CI ORTF), qui a pour activité la gestion des activités sociales des entreprises de l'audiovisuel
Source officielleChambre civile 1-7
6a167ae9cdc6046d471013d1
26 mai 2026
26 mai 2026
A cette fin, il soulève : - le fait qu'il est arrivé en France le 13.05.2026 après avoir séjourné à [Localité 5] où il était arrivé depuis Alicante le 27.03.2026, qu'il vit habituellement en Espagne où
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
15 janvier 2014
de vue et qu'au contraire il donnait des instructions à sa maquilleuse et à ses assistants photographes ; Considérant que pour sa part la SA Studio [L] a fait procéder à une recherche dans ses archives
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de35676b73dd81b96eae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C'est donc à juste titre que seul le montant de 7.500 € a été retenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b52
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La baisse de l'utilisation de la presse écrite induit celle des revenus publicitaires. 5.Dans son avis no 19-A-04 du 21 février 2019 consacré au secteur de l'audiovisuel, l'Autorité a constaté la forte
Source officielleChambre 3 A
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
1 juin 2026
1 juin 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 28 novembre 2024, le bailleur a fait assigner Mme [G], représentée par son tuteur, l'union départementale des associations familiales du Bas-Rhin, devant le
Source officiellePage 2 sur 2