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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97388
3 juillet 2024
3 juillet 2024
fonction de Machiniste Receveur: Le 27/11/2020 à [Localité 8] coquille B723 service 19 /20 : l'agent menace un tiers qui prend des photos en ces termes: « droit à l'image tu connais pas' » ; « Je vais appeler
Source officielleChambre 1-11 HO
644cb4d456c9f0d0f8b6f09d
25 avril 2023
25 avril 2023
Par déclaration reçue le 17 avril 2023 à 13h33 au greffe de la chambre de l'urgence, Monsieur [T] [Y] a interjeté appel de la décision précitée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157de5e55ad9697a5983
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il a indiqué qu'il n'avait rien fait, et qu'un clochard malveillant avait appelé la police. Il a ajouté que s'il avait une maladie, il était interloqué des faits qu'on lui reprochait.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff6128
13 juillet 2024
13 juillet 2024
interjeté le 12 Juillet 2024 à 15h52 par Monsieur [I] [B] ; Monsieur [I] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Mon père est décédé ; j'avais une copine, et mes voisins ont appelé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6878846563001e49f9f26a71
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[U] [P] a interjeté appel de cette ordonnance le 4 juillet 2025 par l'intermédiaire de son conseil, Me Ghizlen Mekarbech.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02192_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
soutient qu'il assure auprès des enfants de sa nouvelle compagne " le rôle de figure paternelle ", ces allégations ne sont pas étayées, alors même qu'il est constant que c'est l'un des fils de Mme D qui a appelé
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
en fugue à ce moment là, de la traiter de "prostituée" et de lui adresser un geste injurieux .Une deuxième de vos filles l'a sommée de rentrer immédiatement à la maison et l'a menacée manu militari d'appeler
Source officielleJurid. Premier Président
66863d06b1dbbe3bae60032c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par courrier du 15 juillet 2023, reçu au greffe de la cour d'appel le 24 juin 2024, Mme [N] a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre des Etrangers
6545ee5b4ac6088318da1248
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielle17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d90
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[S]) indiquant qu'en cas de tapage en soirée ou durant la nuit, signalé par un copropriétaire, l'agent doit se rendre sur place afin de faire cesser le bruit et, en cas de difficulté, appeler la police
Source officielleChambre Premier Président
6867639fa9510a2e90cf25e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courrier réceptionné au greffe de la cour d'Appel le 23 juin 2025, Madame [W] [K] a interjeté appel de cette décision.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[N] a interjeté appel de cette décision le 6 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb13
20 septembre 2012
20 septembre 2012
jugement en faisant valoir qu'il n'y a pas de preuve irréfutable qu'il ait commis ce vol alors que les attestations se contredisent ; qu'il a déposé plainte contre leurs auteurs ; que son employeur n'a ni appelé
Source officielleRétentions
686f4cabd3976f57d00d3296
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C'est moi qui ai appelé à police. Oui j'ai été arrêté, je suis passé devant le juge je me suis expliqué et le juge m'a libéré.
Source officielleRétention_recoursJLD
64a7b0893bcaf505db696817
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du
Source officielleJurid. Premier Président
6628a177b2cb67000826a53d
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQD Appel contre une
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Plusieurs fois, elle a appelé la police et à chaque fois elle a subi des représailles : dégradations de sa boîte-à-lettres, insultes et menaces criées du balcon, coups dans les murs.
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7
23 août 2022
23 août 2022
J'ai appelé la police car un délinquant voulait m'agresser, ils ont essayé de rentrer. J'avais un spray moutarde pour me défendre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
15 avril 2026
Lors de l'entretien préalable, vous avez reconnu les faits et avait indiqué que vous aviez donné consigne à votre adjoint d'appeler la police et que ce dernier ne l'avait pas fait.
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1524 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX66 Copie conforme
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