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22 742 résultats pour « algériens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69fad270cdc6046d47bfcaa2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, appréciée au regard du délai maximum fixé par la directive retour de 2008 alors que le premier juge ne pouvait considérer que le silence des autorités consulaires algériennes traduisait, à lui seul,

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69ef1fe8cdc6046d47b06256

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Je suis de nationalité algérienne. Je n'ai rien à dire'. Son avocat a été régulièrement entendu.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1771cdc6046d47af8f8e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[I] [V] né le 28 Février 2005 en ALGERIE de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 13 h 40 par le

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fd70adcdc6046d470244e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces de la procédure que Mme [X] [M] déclare être née le 17 septembre 1997 à [Localité 3] et être de nationalité Algérienne.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f4347bcdc6046d472ca6f0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

15H42 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [B] [K] né le 12 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fca6ee0247c3b5a219d5d66

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[V] [C], né le [Date naissance 4] 1966 à Bordj-Bou-Arreridj (Algérie), de nationalité algérienne, et Mme [F] [T], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (71), de nationalité française, se sont mariés

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] [C] [F], né le 19 avril 1984 à [Localité 1] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a fait l'objet de multiples condamnations entre 2008 et 2024.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba57cdc6046d47e946fc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [M] [J] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba53cdc6046d47e946da

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [Z] [C] né le 11 Décembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7feacdc6046d470470a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, et de son conseil Maître Jean TREBESSES, Vu la procédure suivie contre Monsieur [W] [R], né le 06 Février 2002 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté portant obligation de quitter

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb90e405357f749eaa0d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

De même, elle a adressé une demands de laissez passer consulaire après des autorités algériemies le 1 OCTOBRE 2022. Elle a relancé les autorités algériermes le l4 OCTOBRE 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb8fcdc6046d472a38d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [A] né le 01 juin 2003 à [Localité 2], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre de

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fd9655dee8aaf50b1b348f5

Appel

8 février 2020

8 février 2020

[P] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] (00000) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant en personne assisté de M.

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CA

Rétention Administrative

69e8622dcdc6046d4719a8f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Même si monsieur se dit algérien on n'a pas interrogé le MAROC ou la TUNISIE.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be9cdc6046d47bc9455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [B] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Anne Mannessier

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CA

RETENTIONS

6a1e679bcdc6046d47cb0117

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

greffière, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : - [G] [S] né le 06 Décembre 1995 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef6cdc6046d47309602

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

602d26f554b3463def007b0e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

le territoire algérien. 2.

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CA

ETRANGERS

69f19137cdc6046d47ecbe40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

24 avril 2026 à 15H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant l'assignation à résidence de : [L] [T] né le 23 Août 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622acdc6046d4719a8d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

APPELANT Monsieur [F] [D] né le 24 Novembre 2001 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle