AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69fad270cdc6046d47bfcaa2
5 mai 2026
5 mai 2026
, appréciée au regard du délai maximum fixé par la directive retour de 2008 alors que le premier juge ne pouvait considérer que le silence des autorités consulaires algériennes traduisait, à lui seul,
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Rétention Administrative
69ef1fe8cdc6046d47b06256
24 avril 2026
24 avril 2026
Je suis de nationalité algérienne. Je n'ai rien à dire'. Son avocat a été régulièrement entendu.
Source officielle