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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
expertise commerciale, immobilière (Entreprise et habitation), expertise d'assuré, commissariat d'avaries, consultant et formateur auprès des compagnies d'assurances, - secondairement, une activité d'agent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d'émission de la facture pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01408_20240206
6 février 2024
6 février 2024
.- Les agents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence habilités à cet effet par le rapporteur général peuvent procéder à toute enquête nécessaire à l'application des dispositions des
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00608_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
22 février 2007
règlement à 30 jours, délai maximum de paiement à compter de l'émission de la facture pouvant légalement être convenu pour le transport routier, la commission de transport, les activités de transitaire, d'agent
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
12 février 2021
d'assurances Areas, assureur de la SAS [Localité 4] Manutention, est intervenu volontairement à l'audience et a sollicité la mise en cause de la Compagnie tunisienne de navigation (CTN) représentée par son agent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a2ba9cdc6046d4784907a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mme [V] est également gérante de la société Sogeca- Gestion et Catering (ci-après société Sogeca) qui exerce l'activité d'agent maritime et de commissionnaire en douane.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860aa
4 avril 2002
4 avril 2002
maritime étant intervenu sur le navire "Banglar Moni" de CHITTAGONG à SINGAPORE, puis le transport océanique sur le "Singapore Bay" de SINGAPOUR à SOUTHAMPTON, et enfin l'ultime étape maritime de SOUTHAMPTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courriel du 28 juin 2018, la société Comex a sollicité la société Worms services maritimes (Worms), agent consignataire représenté dans ce pays, pour qu'elle lui fasse part d'une cotation pour la consignation
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc8
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Convention de Bruxelles amendée et réclame à la partie qui succombe 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile La société AGESTAR SRL expose qu'elle a une activité d'agent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
21 septembre 2011
S'agissant des transformateurs 420 MVA, ceux-ci ont été fabriqués dans l'usine ALSTOM de [Localité 22] en 2001 et ont été transportés sans incident jusqu'à [Localité 15]; L'agent maritime désigné par
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
maritime puisque ledit transport maritime était achevé lors de la survenance du dommage, condamner Geodis à payer la somme de 2.785.613,19 € plus intérêts capitalisés à compter du 29 mai 2006, date de
Source officielleChambre Sociale
627df9760d41e0057d43e770
12 mai 2022
12 mai 2022
); consignataires maritimes (52.22.19) et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime.'
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05290_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af9
29 avril 2003
29 avril 2003
SAGATRANS a pris contact avec la société TRANSFREIGHT BVBA, agent de la société TOGOLAISE D'ARMEMENT ET D'AGENCE DE LIGNE, dite TAAL, qui a émis un connaissement le 26 novembre 1997.
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée [W] [E] ET [E] [P], es qualité de liquidateurs à la liquidation judiciaire de la SA CONTREMAR, chez son Agent
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
dès lors que des réserves ont été, immédiatement formulées auprès du transporteur maritime par les destinataires ; - il est en l'espèce avéré, que le transporteur maritime a délivré un connaissement net
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ayant appris l'importation en France par la société TER, par l'intermédiaire de la société CBL Liner, agent maritime commissionnaire, de volets anti-chute fabriqués en Chine par la société Hangzhou Only
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61625c85d64a6b1f51487633
19 décembre 2013
19 décembre 2013
expert maritime, sous le contrôle de la responsable export maritime.
Source officiellePage 2 sur 145