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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01883_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et qui ne justifie d’aucune qualification, expérience, ou diplôme en lien avec son activité professionnelle, le poste d’agent

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02344_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ; - le code des relations entre le public et l’administration

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fedcdc6046d47ee5787

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Madame [X] [A] née le 1er juillet 1962 a été engagée par la [2] le 1er juillet 1978 en qualité d'agent de service hospitalier (ASH).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02947_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article 3 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, dans sa

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02948_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article 3 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, dans sa

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02949_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02950_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19229ccdc6046d47533824

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de [Localité 1], en qualité d'agent de service des services hospitaliers contractuel, catégorie C à temps plein.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03223_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme B A a été recrutée par l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Gabariers " en qualité d'agent des services hospitaliers entre le 1er juin 2012 et le 30 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03170_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

familiaux avec ses trois sœurs qui résident en France sont intenses et stables ; elle est suivie médicalement à Bordeaux, elle est très investie dans une association sportive, elle travaille en qualité d'agente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164585

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01952_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Mme C a été recrutée, à compter du 15 mai 2014, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, par un contrat à durée déterminée conclu avec le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge, devenu à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00573_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., née en 1964, agent de service hospitalier qualifié qui exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, a, par courrier en date du 29 novembre 2019, demandé que l’accident

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f14cdc6046d476e5f34

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de service hospitalier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05071_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B C, né le 2 novembre 1957, a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié à compter du 1er juillet 1983 et titularisé dans ces fonctions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209979ac4fbe1d87777d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A la suite de la visite médicale de reprise du 26 mai 2023, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste d'ASH (Agent des Services Hospitaliers).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4347396eb608bc0606

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de service hospitalier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01353_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

les fonctions d'agent de service hospitalier qualifié (ASHQ).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04198_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60354aa262662173f00092e9

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

D'autre part, Madame [P], agent de service hospitalier, de service en binôme avec Monsieur [Z] la nuit des faits, atteste que cette nuit là, Madame B a sonné plusieurs fois, que Monsieur [Z] était parti

Source officielle