CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 résultats pour « Zeghmar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda028919f424449539906f

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

condamner la compagnie AXA FRANCE au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec distraction au profit de Maître OHANA ZERHA

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790d5

Appel

Page 2 sur 2

← Précédent

6 mars 2018

6 mars 2018

MARSEILLE, INTIMEE Madame [W] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Pierre ZEGHMAR

Source officielle
CA

8e Chambre C

6160964e41ad74d62c18189b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me Pierre ZEGHMAR

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01385_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B épouse A, ressortissante de la République du Kosovo née le 10 octobre 1981 à Zegher

Source officielle
CA

11e Chambre A

603749554ae124278b0b5694

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

En 2008, les locaux situés dans secteur sud avec vitrine sur le [Adresse 5] regroupaient les enseignes BOUCHERON, GUCCI, ZEGNA, SCHERRER et HERMES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1bc

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

PARFUMS DU PARC (anciennement VAN CLEEF & ARPELS SA), ALEXANDER MC QUEEN PARFUMS, PARFUMS STERN et ROGER & GALLET exploitaient respectivement les marques de parfumerie: YVES SAINT LAURENT, ERMENEGILDO ZEGNA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Après avoir exercé pendant dix ans les fonctions de Responsable Ressources Humaines au sein du Groupe ERMENEGILDO ZEGNA, société spécialisée dans la confection haut de gamme, employant 7000 salariés, Madame

Source officielle