Par deux mémoires enregistrés le 15 septembre 2020, la commune de Lingolsheim, représentée par Me Zimmer, de la SELARL Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête de la société Couvrest

Les éoliennes doivent être réparties sur deux zones d'implantation potentielles (ZIP) espacées de plus de 1,8 km ; la ZIP 1, située au nord du bourg, et la ZIP 2, située au sud du bourg, supportant chacune

Exposant qu'elle était victime d'actes de concurrence déloyale, de détournement de clientèle et de cloisonnement du marché français des licences relatif aux produits licenciés de la société World Wrestling

, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie

de 10 kilomètres autour de la ZIP.

[H], en produisant un seul accord du 8 mars 2018 portant sur la répartition des responsabilités notamment financière entre les trois sociétés Cruise France, Pyr4mide et Zix, en vue de la participation

elle est illustrée par une carte mentionnant la localisation de l’espèce depuis janvier 2010 autour du site éolien sur laquelle cette espèce est clairement localisée dans la ZIP.

COUR d'APPEL de N MES Ce jour, DIX NEUF MARS DEUX MILLE UN, à l'audience publique de la CHAMBRE d'EXPROPRIATION de la COUR d'APPEL de N MES, Mme JEAN, Président suppléant assistée de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 16 septembre 2022 et 13 mars 2023, la société Soludec, représentée par Me Zimmer, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune

Le suivi s'est déroulé du 26 mars 2021 au 24 novembre 2021. Cette étude a permis d'identifier 16 espèces de chiroptères dont la Noctule commune.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 5 juillet 2024, la société Éoliennes de Le Bouchaud, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars

La Chouette de Tengmalm, bien que désignée comme nicheur probable, à environ 750 mètres au nord de la ZIP, n’a été observée que durant dix jours en 2017 en dehors de la ZIP, et ne l’a plus été depuis lors

Une partie des titres de cette société a été admise à la cotation sur le marché Alternext.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urbame a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'établir le décompte du marché et, d'autre part, de

Par nouvelle décision du 8 mars 2011 une mesure d'expertise complémentaire a été prescrite confiée au docteur [D] qui a déposé son rapport le 3 avril 2012.

DBVM-V-B7C-JUJO FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Marie-laure

plateformes (ex : Medtronic, BBraun, DePuy Synthes, Mölnlycke, Stryker, Zimmer Biomet, etc

L'office public de l'habitat Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) Habitat a conclu, par un acte d'engagement du 20 mars 2012, avec la société Costantini un marché ayant pour objet la construction d'un