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23 résultats pour « Yannick CARLET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z

6253ca40bd3db21cbdd8a754

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 06 Décembre 2006, à : Monsieur Bernard Z..., demeurant chez Monsieur Yanis

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4593

Appel

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26 janvier 2023

26 janvier 2023

personne de son syndic en exercice en exercice la SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, Sas, sis [Adresse 11], pris en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad23fcdc6046d47bfbfaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Hold Invest aux dépens d'appel, distraits au profit de Maître Yanis SOUHAILI, avocat au barreau de Mayotte, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Condamne la S.A.S.

Source officielle