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COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725e36bfc00008d68c68

Appel

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : SOCIÉTÉ SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727236bfc00008d68c72

Appel

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727636bfc00008d68c74

Appel

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728236bfc00008d68c7a

Appel

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann

Source officielle

Chambre 4-2

6718946fd8ceca1cd7018e0e

Appel

18 octobre 2024

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle

Chambre sociale

6528df24aaebb88318fda49a

Appel

12 octobre 2023

barreau de DIJON substitué par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Etablissement [4] DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yann

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725636bfc00008d68c64

Appel

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725a36bfc00008d68c66

Appel

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726236bfc00008d68c6a

Appel

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann

Source officielle

19e chambre

60225d831301761e61f2fa90

Appel

3 février 2021

SIRET : 542 066 238 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Yann

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

603255f073beaa8b5f8a4bcb

Appel

23 février 2018

du 24 Mai 2016 RG : F 15/01392 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 FEVRIER 2018 APPELANTE : SARL CUIR ARTISAN RENOVATEUR [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Yann

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c35156

Appel

5 mai 2015

SOCIALE A ARRÊT DU 05 MAI 2015 APPELANTE : SARL MULTIPHONE NETCOM MR [M], gérant [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Sahra CHERITI de la SCP JOSEPH AGUERA

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddced6cdc6046d472a8ebd

Appel

7 avril 2026

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] MP: [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd5

Appel

10 janvier 2025

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd7

Appel

10 janvier 2025

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd9

Appel

10 janvier 2025

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ce9

Appel

10 janvier 2025

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ceb

Appel

10 janvier 2025

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9ced

Appel

10 janvier 2025

Source officielle

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