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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48c
22 mai 2008
22 mai 2008
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 10 rue du Pont Libert - ZI de Saint Cosme - 37520 LA RICHE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df3c25a97f0381f50a8
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Bordeaux, INTIMÉE : SAS Amgen, siret n° 377 998 679 00049, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Xavier
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 22/00743 APPELANTE : Madame [W] [P] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016884
22 octobre 2025
22 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Xavier
Source officielle2e chambre sociale
67f753e8eb05d6bf6564da8c
9 avril 2025
9 avril 2025
FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 18/00046 APPELANTE : Madame [N] [C] née le 27 Juin 1984 à [Localité 4] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016880
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MACSF [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c7
25 février 2010
25 février 2010
jugement du tribunal de grande instance de BEZIERS du 27 JUILLET 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur SALVATICO
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
8 avril 2025
] (93) domicilié : [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant : Me François-Xavier
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