: Association BGE TOURAINE - RILE TOURAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jerôme DAMIENS-CERF

au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Marie GARBUTT substituant Me Jean-Olivier D'ORIA avocat au barreau de PARIS toque C1060 Société GAN ASSURANCES es qualité d'assureur de la Société CEEF

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SEEM BOIS sans avoué constitué SARL ARMADEILH représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA SMAC ACIEROID représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI

Le certificat médical initial établi par le Dr Xavier Z..., médecin généraliste, le 14 juin 2010, parvenu à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) le 16 juin

BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Jean-Lucien X....

En l'occurrence, Mme le Dr [M] n'a pas délivré ce CERFA puisque l'inaptitude n'était pas en lien avec une maladie professionnelle ou un accident du travail reconnu.

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [Y] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

CHATEAU SA SOCOTEC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SARL MESAGLIO représentée par la SCP RIVES-PODESTA AXA COURTAGE IARD représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Comparu par visio-conférence, assisté de Me Maud TROALEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309 ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE Bureau des etrangers [Localité 5] Conseil : Me Xavier

APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

LAPALUS 26.1.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 8 - 8 Pages APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] Représenté par Me François-Xavier

Ce courrier, établi sur un imprimé Cerfa modèle n° 2111 et qui invitait l'intéressé à souscrire la déclaration de revenus " n° 2042 ", comportait des mentions suffisantes pour permettre au contribuable

Xavier Blanc-Maximilien Grassin, huissiers de justice à [Localité 5] ; -rappelé conformément aux dispositions de l'article R.1454-28 du Code du Travail, que les sommes allouées au titre de l'indemnité

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la SNC IP1R, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire, de surseoir à statuer

délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier

Le formulaire Cerfa renseigné par les pétitionnaires indique que le seul objet de leur demande de permis de construire modificatif porte sur la diminution de l’altimétrie du projet.

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier