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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d2
2 juillet 2022
2 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté, Me Xavier TERMEAU INTIMÉ M.
Source officielle17e Chambre B
603535e81bdec5601c3d1be4
2 juin 2016
2 juin 2016
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N°2016/457 JPM Rôle N° 14/21676 SARL BMS C/ [F] [L] Grosse délivrée le : à : Me Xavier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e1957d68b57534e398
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTIONS Contestant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ad3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ainsi, l'expert n'a pris en compte que les éléments vendus ou associés à des guides ou des platines.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da328
15 août 2023
15 août 2023
[W] [I] né le 01 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Xavier BADJANG, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 17 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
octobre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e31
4 décembre 2017
4 décembre 2017
DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2017 Le quatre Décembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier
Source officielleChambre Sociale
653ca5fa83c9498318209c35
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier
Source officielleETRANGERS
696108d8cdc6046d47bfc075
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [W], né le ler Mars 2007 à [Localité 2] (Guinée), de nationalité Guinéenne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc91
11 mars 2008
11 mars 2008
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Juin 2007 APPELANTE : Société GENERAL LOGISTIC SYSTEM FRANCE 14, rue Michel Labrousse-BP 93 730 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
67134bdb208351cec65864fb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 18 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa576
22 octobre 2024
22 octobre 2024
été débattue le 25 JUIN 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée, en double rapporteur, de Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Xavier
Source officielleChambre Civile
69785fe8cdc6046d47d611ab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, quand bien-même le grand angle de respiration est maintenu à un niveau faible de 50°, il est très largement inférieur aux 160° recommandés par le guide de la DREAL, précité.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b55a676c5d9057df8009a
10 mai 2022
10 mai 2022
[B] [K] né le 07 novembre 1965 à MODANE (73500) 16 rue du Ventier Lanslebourg Montcenis 73480 VAL CENIS représentés par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat postulant au barreau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, ressortissant guinéen né le 1er juillet 2003 à Boké (République de Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois de juillet 2018.
Source officielleRétention Administrative
65a8d394e12c85000874af14
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePage 2 sur 10