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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fdac353d1c15a555b28fe52
24 mai 2019
24 mai 2019
décision a été remise par le magistrat signataire *** FAITS ET PROCÉDURE La SAS Bois et matériaux, venant aux droits de la société Wolseley
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb77
3 juillet 2015
3 juillet 2015
dudit brevet ainsi qu'en sa demande indemnitaire et débouté la demanderesse de ses actions en contrefaçon et en concurrence déloyale, Vu l'appel interjeté le 29 mars 2012 par la société Levo AG Wolhen
Source officielleChambre 1-2
6364ba90e405357f749ea6a8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Afin d'apporter la preuve de sa qualité de propriétaire des lieux litigieux, la SCI [Adresse 5] verse aux débats une attestation notariée constatant la vente, le 15 décembre 2015, par la société Wolseley
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94546
28 février 2019
28 février 2019
O... a été engagé à compter du 1er juillet 1978 à temps plein en qualité de vendeur par la société Mullet matériaux devenue société Wolseley, aux droits de laquelle vient la société Bois et Matériaux,
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
17 avril 2025
[B] [K] a été embauché, à compter du 17 janvier 2011, par la société Wolseley France Bois et Matériaux, en qualité d'attaché technico-commercial, selon contrat à durée indéterminée à temps complet.
Source officielle1ère ch. civile
68df589b5835300816d815de
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[C] [V] de la société «'Wolseley'» de sorte que son analyse objective n'est pas vraiment possible. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant, au barreau de PARIS Monsieur Lucas Wole
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
BIANCO » COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « SACVL » COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « WOLLES
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