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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55e
8 juin 2011
8 juin 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG11-09-0016 APPELANTS : Monsieur Boubacar X... ... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Guy VIRDUCI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A l'inverse, la température à cœur de la pile 2 du viaduc Est, coulée à une température extérieure de 19 degrés avec un béton à 36, 5 degrés, ne s'élevait selon les estimations qu'à 83 degrés.
Source officielleAvis
CADA:20165620
26 janvier 2017
26 janvier 2017
novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs à un établissement recevant du public situé 38 quai du Viaduc
Source officielle4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa3
15 janvier 2015
15 janvier 2015
assistée par le cabinet QUILICHINI avocat au barreau de Marseille INTIMÉ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CENTRE représenté par son syndic en exercice la SARL VINDICIS
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCI ISSY-VIADUC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
5 mai 2015
En 2009, son employeur lui a confié, dans le cadre de la construction d'une section de l'autoroute A 89, la direction du chantier du viaduc de la Goutte Vignole, l'édification de cet ouvrage ayant été
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b1a0
7 septembre 2017
7 septembre 2017
C/ [L] [J], ès qualité de liquidateur l'Association VIADUC 07 ...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il a ainsi limité la mission de l'expert aux bâtiments A et C s'agissant des mesures acoustiques et aux locaux du bâtiment A orientés du côté du futur viaduc pour les mesures de vue et de luminosité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490867
2 mai 2012
2 mai 2012
Mademoiselle [P] [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SARL CELLA INFORMATIQUE venant aux droits de la SARL VIRTUTIS
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
pas l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; elle est justifiée pour les besoins de la réalisation d'un projet de construction, induite par l'opération d'aménagement des espaces extérieurs du viaduc
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c5c2a5bdff97030038
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VIADUC COPRO CONSEILS dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042627
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCI [Localité 14]-VIADUC, SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 18], SMABTP, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.
Source officielleChambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 24/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXE [X] [R] C/ Organisme [8] Etablissement Public [4] Copie exécutoire délivrée le :03 juillet 2025 à : - Me Laura VIRDIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e3e7c3ffdb9560b080b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 2] représenté par son syndic VIADUC COPRO CONSEILS SAS prise en la personne de son Président ORDONNANCE NULLITÉ DE L'APPEL (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, conseiller désigné
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE : Le 9 février 2009, vers 0 h 30, sur le viaduc de la Brienne-deux fois deux voies sur la commune de Luc-survenait un accident de la circulation impliquant d'une part
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01616_20220826
26 août 2022
26 août 2022
les travaux exécutés d'office par l'Etat, et confiés à la société Masoni TP, sur sa propriété située sur la parcelle cadastrée BT n° 16, entre l'avenue de l'Arc de Meyran, la rivière de l'Arc et le viaduc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 26 mars 2018, elle a transmis un ordre de virement portant sur un montant de 20 000 euros, au bénéfice d'une société Ninfas Virtuais domiciliée au Portugal, outre deux autres ordres de virements au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00345_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B a indiqué que son adresse était située au 1010, chemin du Viaduc à Aix-en-Provence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643106d328558704f52e6ba6
7 avril 2023
7 avril 2023
[K] [I] soutient qu'il n'a jamais eu l'intention de se suicider en se jetant d'un viaduc mais qu'il a rencontré un épisode dépressif passager.
Source officiellePage 2 sur 6
VIRDUCI, Renée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. RG 15/525
16/10/2022
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VIRDUCI, Renée
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier concernant l’immeuble sis à St Georges d’Orques. Les contestation seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier. Publication légale - l’Hérault juridique et économique du 9 septrembre 2021 - annonce n° 1-100. N° RG : 15/525
23/09/2021
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VIRDUCI, Renée
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier concernant l’immeuble sis à Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier. Publication Légale : L’Hérault juridique et Economique du 9 septembre 2021. Annonce N° 1-101. N° RG : 15/525
23/09/2021
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VIRDUCI, René
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances et la liste des créanciers - article L641-13 du code de commerce (à publier dans “autres avis de dépôts” n° 608) - au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 15/525
15/09/2021
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MENUISERIES VIRDUCI, VIRDUCI, Laurent, Guilhem, Michel, Christian
07/12/2017
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