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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fd8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6U2 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2024 rendu par le Président du Tribunal Judiciaire de NIORT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGESc/EPIC SNCF MOBILITES
5fda707e30dd87b9ed43de0f
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 août 2017 (RG : 16/00239) par la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de NIORT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... et des assurances du CREDIT MUTUEL dirigéc/Monsieur Z
6253cb31bd3db21cbdd8d0f2
27 mars 2002
27 mars 2002
Avocat : Maître VINCENT (TOQUE 638) INTIME ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est : CHAURAY 79036 NIORT CEDEX Représenté par ses dirigeants légaux Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf81
1 avril 2008
1 avril 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA- DAHAN, avocat au barreau de NICE MAIF
Source officielle1ère Chambre
65321b629e4ea48318f5b051
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPRO, JCP de Niort.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e6
28 juin 2007
28 juin 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2007 APPELANTE : Sa MAAF ASSURANCES dont le siège social est CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 avec agence régionale 25 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c661
28 mai 2008
28 mai 2008
JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Martine GRUBER, avocat INTIMÉE : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529a
14 mars 2001
14 mars 2001
DU 14 Mars 2001 ------------------------- CV Vicente F... A... C/ René D..., Christiane Y... épouse D..., M.A.A.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb90
15 octobre 2008
15 octobre 2008
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03138 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 28 juillet 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0a
28 mai 2008
28 mai 2008
F.), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Activité :, demeurant CHABAN DE CHAURAY-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa62
22 avril 2008
22 avril 2008
Christian X... depuis le rapport du Dr Vincent E..., l'arrêt de travail constaté en 2003 étant imputable à l'accident du 20 janvier 2001. Attendu qu'il conclut à une nouvelle période d'I. T.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01122_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01068_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Le 21 mars 2024, il a été interpellé par les services de police de Niort et placé en retenue administrative pour vérification de son droit de circulation ou de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02232_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 21 mars 2024, il a été interpellé par les services de police de Niort et placé en retenue administrative pour vérification de son droit de circulation ou de séjour, puis, par deux décisions du même
Source officielleChambre Sociale
65b36bda8c0355000835f6a4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
P. 102-94303 VINCENNES CEDEX, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille,39 Boulevard Vicnent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13006 MARSEILLE représenté
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
MAAF ASSURANCES société anonyme inscrite au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est [Adresse 8], pris en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
née le 06 Décembre 1963 à NIORT (79000) demeurant ... 32600 PUJAUDRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI-RUFF, avocats INTIMEE D'autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu d’écarter le moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d’être exposés. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Enfin, la circonstance qu’elle serait devenue mère d’un deuxième garçon, Rayad né à Poitiers le 30 juin 2023, et dont le père vit et travaille à Niort est sans incidence sur la légalité de la décision
Source officiellePage 2 sur 12