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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fab
21 janvier 2014
21 janvier 2014
LAVAL représenté par Maître Marylin DEFRANCHI, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PAYS DE LA LOIRE (R.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOLOCAL, anciennement appelée Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES CUMA LA SURPRISE au [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb7
24 juin 2008
24 juin 2008
régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Vincent Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce22
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Intimé, cité, comparant, assisté de maître LAVAL loco maître BLAZY Pierre, avocat à la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562b
27 février 2001
27 février 2001
Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officielle5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030973
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[C] née le 18 Avril 1950 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [C] né
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E000AC2Q [G] [C] Représenté par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000AC2Q INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Elisant domicile chez Maître LAHAIE 19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES- Ayant pour avocats à l'audience : -Me LAHAIE,19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES -Me DERSOIR,3 Quai Lamennais-BP 80347-35103 RENNES
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d27
14 avril 2023
14 avril 2023
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00009ZF INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e9
13 décembre 2016
13 décembre 2016
greffe **** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Rue Chevreul Le Cormier-B.P. 50925 49309 CHOLET CEDEX représentées par la SCP CJA-BEUCHER, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent X... ... 85290
Source officielle2ème Chambre
6a167c45cdc6046d47108439
26 mai 2026
26 mai 2026
2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT -[H] [Q] Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fe
13 décembre 2016
13 décembre 2016
greffe **** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent
Source officielle4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b090
28 juillet 2022
28 juillet 2022
au barreau de RENNES [R] [K] Représentée par Me Laurent FRENEHARD de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Commune [Localité 3] représentée par son [Localité 2] en exercice,
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [D] [P] [Adresse 8] [Localité 10] non représenté (pièces de la procédure régulièrement communiquées
Source officielle2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380e
29 avril 2022
29 avril 2022
par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bce70
16 mai 2017
16 mai 2017
[S] [P] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (35) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES Mme [F] [L]
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348f
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me Vincent Y...
Source officiellePage 2 sur 16