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consentis à la société LE BISTROT DES CLERCS rendant exigible le solde débiteur du compte courant numéro 16021032786, a condamné la société LE BISTROT DES CLERCS à payer à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES

CLERC 10 quai Victor Augagneur 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 14 Septembre

secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Alban-Leysse à sa demande de communication du rapport d'audit réalisé par la police nationale relatif à la mise en place de la vidéo

[M] indique (pièce n°15) qu'il a consulté la bande vidéo du site et qu'il a constaté que le 4 juin 2015, M.

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La Scp [S] et [H] [C], et Monsieur [U], clerc assermenté, intimés, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande en inscription de faux.

à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse à sa demande de communication d'une copie de la "bande vidéo

Débouter la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

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Le 25 avril 2012, il a été victime d'un accident de travail alors que, sur la scène du Palais des Congrès à [Localité 11] et pendant la phase de démontage d'une installation vidéo, en reculant pour laisser

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