Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA) ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre

La SARL VIALTIS a régulièrement relevé appel de cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA) ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA) ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée Vitaris, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête.

garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), subrogé aux droits de la victime, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Drôme-Vivarais

[Z], - condamné la SAS Vitaris à payer à M.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 juin 2025, la société Vitaris déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.