AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fca28295920506e1435ce4e
2 décembre 2020
2 décembre 2020
d'appel de Paris a : - infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et y ajoutant, - déclaré recevable la demande de Monsieur [B] [J], - dit que Monsieur [J] a été victime
Source officiellePage 2 sur 2739
Pôle 2 - Chambre 4
5fd97000b300065cd5ba4c69
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Le dimanche 17 juillet, un appel téléphonique l'ayant informée que sa mère n'était pas sur la liste des victimes, elle est rentrée chez elle.
Source officielle