Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90259
8 février 2013
8 février 2013
Par courrier daté du 4 janvier 2013 envoyé au tribunal d'instance de Lille, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd3
9 novembre 2012
9 novembre 2012
ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 18 Octobre 2012, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdee
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Régis Z..., décédé le 15 janvier 1998, et de Mme Doriane X..., qui est donc administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a8
15 février 2013
15 février 2013
2013, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b0
15 février 2013
15 février 2013
2013, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90158
11 janvier 2013
11 janvier 2013
de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Décembre 2012, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b1
15 février 2013
15 février 2013
de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb99
28 septembre 2012
28 septembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90255
8 février 2013
8 février 2013
2013, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd8
9 novembre 2012
9 novembre 2012
née le 27 Janvier 1931 à PASIAN DI PRATO (ITALIE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb41
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Par courrier daté du 13 janvier 1999, le juge des tutelles répondait qu'il s'opposait à cette donation au motif qu'elle appauvrirait gravement M. Raymond Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb95
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ICGHC HOTEL DE VILLE-RUE DES POILUS 62970 COURCELLES LES LENS Comparante en personne, assistante sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe05
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Non comparant UDAF 74 BP 1033 74966 MEYTHET CEDEX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc10
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Aïcha, agent comptable INTERVENANTE VOLONTAIRE Mademoiselle Anïssa X... ... 59000 LILLE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde0
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Gérard, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : L'AGSS DE L'UDAF 3 rue Gustave Delory 59000 LILLE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90163
11 janvier 2013
11 janvier 2013
A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 11 JANVIER 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90204
1 février 2013
1 février 2013
2013, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc08
5 octobre 2012
5 octobre 2012
, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en son rapport.
Source officiellePage 2 sur 23