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HASCOET HEZAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Madame [V] [D] née le 26 Janvier 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent VERGNOLLE

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05335_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 1er février 2023 en présence de Mme Vergnol, greffière d'audience, ont été entendu : - le rapport du juge des référés ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01247_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A en procédure normale et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Vergnole, conseil de M.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

29 mai 2013

Joseph Gérard X...ont contracté mariage le 20 juillet 1991 par devant l'officier d'état civil de la commune de Verniolle (Ariège), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01341_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A, Me Maron Vergnole, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 3) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 4).

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01336_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Un mémoire en défense, enregistré, le 21 octobre 2024, a été produit pour Mme B par Me Vergnole alors que la requête ne lui a pas été communiquée par la cour.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01552_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03657_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 janvier 2023 sous le n° 21NT03657, Mme H O, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01478_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 7 mars 2025, la MAMP, représentée par Me Vergnon, a, par une lettre enregistrée le 20 mars 2025, informé la Cour de l'exécution du jugement

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00169_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

VERGNOL La greffière, E.

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Chambre commerciale

66863d08b1dbbe3bae600352

Appel

3 juillet 2024

SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTES Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS [Adresse 4] [Localité

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00982_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme D, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01671_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

A C, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 2 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'enregistrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01673_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions

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Chambre 4-4

6789fa560c7dc206c9eb7f33

Appel

16 janvier 2025

COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON

Source officielle

Chambre 4-4

6789fa560c7dc206c9eb7f35

Appel

16 janvier 2025

COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON

Source officielle

Chambre 4-4

6789fa560c7dc206c9eb7f37

Appel

16 janvier 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02135_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2024 et 27 juin 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00850_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, Mme B, représentée par Me Vergnole, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit versée à son conseil sur le fondement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00498_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2023 et le 5 octobre 2023, la SAS Coram, représentée par Me Vergniolle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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