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Morne Vergain Darboussier (MVD) chez SARL Immoroma [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas Desiree de la SELASU Nicolas Desiree, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

64a6607fbbd03a05db965354

Appel

5 juillet 2023

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud VERCAIGNE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

64a6607fbbd03a05db965356

Appel

5 juillet 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af4f

Appel

6 mai 2008

, saisi de l'affaire inscrite au greffe sous le no R.G. 08/20 ENTRE La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN, En la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b912

Appel

7 mai 2008

négligences dans l'exécution de la sécurité sur le secteur de FUMAY, de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité applicables au site dont elle avait la charge et notamment dans les immeubles VERLAINE

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Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4c

Appel

28 novembre 2013

= oO § Oo = =--- La Société d'Exploitation Forestière Creusoise qui avait acquis de plusieurs propriétaires un important lot de bois sur pied sur la commune de Cernusson (49310) au lieudit Bas Verdigné

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Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4c

Appel

25 mars 2008

- BP 190-62504 SAINT OMER CEDEX représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par la SCP SELARL SIX, LETARTRE, HANICOTTE, SIMONEAU, MEIGNIE VYNCKIER, HOUSSIER, CLIQUENNOIS, VERCAIGNE

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01525_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la société MMA Iard, représentée par Me Vergaigne, s'en remet à la sagesse de la cour.

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Chambre 1 A

6788a3ce05b7378c3f0c52e4

Appel

15 janvier 2025

Cependant, il résulte de la lecture des pièces 7 et 7bis de l'intimée, qu'elle a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SARL JACKIE VERCAIGNE, qui a adopté la dénomination de PIECES AUTO DISTRIBUTION

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01940_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, la SARL Equipement sport et culture et la SA Mutuelle du Mans, représentées par Me Vercaigne, demandent à la cour d’accueillir l’intervention volontaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00806_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul Verlaine

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d304

Appel

11 juin 2009

né le 19 Mai 1951 à MONTEMOR O VELHO (PORTUGAL) ... 58310 ST VERAIN EN PUISAYE représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau

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Pôle 6 - Chambre 2

65a0f495383a880008fd077d

Appel

11 janvier 2024

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Grégoire VERCHIN

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01884_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a astreint à résider au 14 rue Paul Verlaine - 93130 Noisy-le-Sec

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6799c93bd742d0b11d26bde9

Appel

28 janvier 2025

avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SA MAAF assurances prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Arnaud Vercaigne

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb0

Appel

20 septembre 2007

ELIXIA ECULLY Sarl 1, avenueBon Pasteur 69130 ECULLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me JEANTET avocat au barreau de LYON Sarl VILLEURBANNE 1 56, rue Paul Verlaine

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02931_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

La société SB Développement a conclu, le 13 juin 2017, une promesse de vente avec la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine portant sur l'acquisition de deux ensembles de parcelles

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Chambre civile 1-6

667bb0eaeee23a0a3f11d8e2

Appel

25 janvier 2024

vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 22/00119 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 4] le 29 Juin 2023 Appelante : Madame [Y] [X], représentant : Me Verlaine

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e5

Appel

23 janvier 2006

. 18, rue du Tibet 31100 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL SIX, LETARTRE, HANICOTTE, SIMONEAU, MEIGNIE, VYNCK HOUSSIER, CLIQUENNOIS, VERCAIGNE

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la SARL Equipement sport et culture, la SA Mutuelle du Mans et la société d’assurances mutuelles MMA Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Vercaigne

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