Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
659f959d3328fa00087a24fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DAM AUTO Représentée et assistée par Me Maxime VENGEON, substitué par Me FIHMI, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier E0001QVV Le MERCREDI DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, L
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13edc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/01466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL MONTECRISTO Me Pierre-damien VENTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5a
4 mars 2004
4 mars 2004
Les faits ,tant ,tablis, c'est justement que les premiers juges ont retenu Monsieur X... dans les liens de la pr,vention.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, - et les observations de Me Ventejon, avocat de la société Amcor Flexibles Saint-Maur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de Mme B, - et les observations de Me Ventejon
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, - et les observations de Me Ventejon, avocat de la société Amcor Flexibles Saint-Maur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, - et les observations de Me Ventejon, avocat de la société Amcor Flexibles Saint-Maur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de Mme A, - et les observations de Me Ventejon
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, - et les observations de Me Ventejon, avocat de la société Amcor Flexibles Saint-Maur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, - et les observations de Me Ventejon, avocat de la société Amcor Flexibles Saint-Maur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, - et les observations de Me Ventejon, avocat de la société Amcor Flexibles Saint-Maur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25caf7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
06366 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 février 2025 APPELANT Monsieur [N], [E], [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-Damien VENTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681a
26 février 2003
26 février 2003
aux dépens et au paiement d'un montant de 3.000,00 F. au titre de l'article 700 du NCPC ; qu'elle expose notamment : - que la valeur cumulée de la demande principale et de la demande recon-ventionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbf
16 décembre 2008
16 décembre 2008
droit au rappel de sa- laire et confirmé en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu a référé sur la demande d'annu-lation de l'avertissement; Les demandes de Mademoiselle Rahma X... étant rejetées l'inter- vention
Source officielleChambre sociale
697dde6bcdc6046d47605e54
12 juillet 2025
12 juillet 2025
S.A.R.L. [5] ([7]) C/ [B] [F] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me VENTALON
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8b
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Le 19 octobre 2006 Monsieur Ghanem X...s'est vu refusé la con-vention de reclassement personnalisé.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c48
5 décembre 2001
5 décembre 2001
polyvalente, l'association ayant d'ailleurs expressément reconnu dans un courrier du 25 février 1997 qu'elle se trouvait dans l'obligation de prendre les travaux à sa charge (sous réserve des sub-ventions
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86542
30 octobre 2002
30 octobre 2002
et de ses conséquences incombe à la société THIEBAUT AUTOMOBILES, vendeur du véhicule NISSAN, qui a d'ailleurs reconnu sa responsabilité en réparant ensuite ledit véhicule sans facturer cette inter-vention
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696555
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMÉE : Entreprise [F] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Lucille VENTALON
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01673_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense de l'ordre et a` la pre´vention
Source officiellePage 2 sur 5