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290 résultats pour « Vandelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

62833c065a52a8057d9917e3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

GAOU ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Serge AYACHE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Février

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

5fdb06442ec9659a9eb0c648

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

U..., - dit et jugé que la valeur des terrains situés à Vandeville et Battigny sera faire au plus près de la date de partage, en tenant compte des facteurs d'évaluation visés dans la référence

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef57935f50008be3f95

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

naissance 3]/1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] - [Localité 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c8629c3df04f589a3cc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c7d29c3df04f589a3bc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c7e29c3df04f589a3c0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fa0cdc6046d4754eecf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L' immeuble mitoyen appartient à la Sci le Karma et a été donné à bail à la SAS VALELI qui y exploite un restaurant au sous-sol, rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8579a4ff9ec259c093fd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

exercice, Monsieur [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE et assistée de Me Maud VANDELLI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b359cb1d7564000872db19

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANCAISE DE BOUGIES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8c139cffb4f13674333

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[X], né le 19 Décembre 1984 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8467a6687f7c904cb9be

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

gérante de SCI LUCAS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705598

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[D] [B], à savoir un vaisselier d'une valeur de 3 000 euros et un buffet ancien d'une valeur de 2 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678cb0189ce3057d201bf5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9ecbb2ead0a581fb0be

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8587a4ff9ec259c0949b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1950 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62e3791af18708e2e904b04e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

VMC arrachée, d'un chauffe eau, de douchettes et robinets, de dalles de plafond, ainsi que la réparation du réseau sanitaire, la peinture et la protection des sols avec la précision 'reprise placo vandalisé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108aebf9fd47c90a13a1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 SAISINE APRES CASSATION APPELANT : [Y] [I] né le 26 Janvier 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexis VANDELET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85583

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

A... prétend qu'il s'agissait d'un bien propre, acquis moyennant le paiement de 4.500 frs et la remise d'un vaisselier, puis conservé par Mme B... ; Mais attendu que la seule attestation du vendeur,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61631f4b8007cf6451ddcc79

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

l' immeuble, ils sont confrontés à l'opposition systématique de la gérante à toute cession de parts sociales et propositions d'achat, à la ruine progressive d'un immeuble régulièrement squatté et vandalisé

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9e

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

puisqu'ayant été désigné en juin 2002 en qualité d'administrateur judiciaire de la société ALTEC, a failli à sa mission en se désintéressant de l'administration et de la sauvegarde du bâtiment qui a été vandalisé

Source officielle