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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A, de M. et Mme N, de l'établissement public foncier du Val-d'Oise, de M. Q, de Mme AL, de M. M, de Mme AQ, de M. W, de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la commune de Saint-Cyr-en-Val, dans le département du Loiret.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
d'Allier Bourbonnais " et du site Natura 2000 " Val d'Allier Bourguignon " ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de prise en compte des ZNIEFF de type 1 " Val d'Allier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château d'Hellenvilliers demandent l'annulation de ces arrêtés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01106_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dès lors, c'est à bon droit que la préfète du Val-de-Marne a considéré que le risque de fuite était établi.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e69
4 mars 2021
4 mars 2021
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00339_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la circulaire du 28 novembre 2012 du ministre de l'intérieur, dite circulaire Valls doit être écarté. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90667
25 mars 2013
25 mars 2013
PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 20 novembre 2012, Valérie X... a régulièrement interjeté appel de la décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association du Val d'Avre et autres est rejetée.
Source officielle9e Chambre B
6031dd273dc473b1052ced95
15 juin 2018
15 juin 2018
APPELANTE Madame Valérie X..., demeurant [...]
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, les moyens présentés en ce sens doivent être écartés. 7.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616294dadb5ccebfe3f3a682
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021138 - Représentant : Me Valérie ROSANO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00002_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative précité.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
(responsable de service) et en ces termes : " .......tes faux témoignages, tu ne les emporteras pas au paradis et je vais t'attaquer....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
S’agissant du Val d’angoumois, l’étude paysagère souligne que la complexité du relief et le dessin sinueux du fond de la vallée de la Charente au niveau du val d’angoumois offrent de grandes diversités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00603_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par la décision contestée du 26 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
val, sur coteau nord, alors que le rebord sud est situé à moins de 15 km du projet sur les communes de Chargé, Amboise et Mosnes et qu’il serait visible depuis certains des secteurs du Val de Loire, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02943_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le préfet du Val-d'Oise a méconnu les stipulations de l'article 6-5) de l'accord franco-algérien.
Source officiellePage 2 sur 604