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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés Val
Source officielleService des Référés
66177da5e5d80f0008c2e75e
10 avril 2024
10 avril 2024
DEFENDERESSES Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Béatrice MARCHAND-LEGRIX, avocat au barreau de VAL
Source officielleRequêtes
679b1a7e38d42752285cfefb
2 avril 2024
2 avril 2024
24/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie
Source officielleRequêtes
679b1a7e38d42752285cfefd
2 avril 2024
2 avril 2024
24/00051 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIP7 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d6
15 octobre 2009
15 octobre 2009
POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire des sociétés PVL CONSULT et TRESAGUET, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d076
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Antibes Vallée Industrie ; que la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La recevabilité de la demande en doublement du taux de l'intérêt légal qu'elle présente aujourd'hui contre la MACIF n'est pas discutée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702981e733ee26982f0d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la société Orangerie Val de Loire pour abus; condamne la société Va Evènements aux dépens ainsi qu'à payer 10 000 euros à la société Orangerie Val de Loire et 10 000 euros à la société Mtech Events
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00233_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, pour Mme E et autres, de Me Roussel, pour la commune de Val d'Isère, et de Me Vincent, pour la société Le Yule.
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en ce que celui-ci a condamné la société Groupama Paris Val de Loire et Mme [C] à payer à M.
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f88b383a880008fd0968
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/03862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EA AFFAIRE : SAS LPN GLOBAL SERVICES C/ ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9fe0336083e3fb779edfc
18 octobre 2019
18 octobre 2019
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda06e10473784955cf045e
11 octobre 2019
11 octobre 2019
, toque : PC 17 INTIMÉE (appelante dans le dossier RG 18/01379) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
3 novembre 2016
- juger que les intérêts de retard au taux légal doublé peuvent être dus du 7 octobre 2005 au 9 mars 2012, débouter M.
Source officielleChambre 2-4
69ce0cc4cdc6046d47d3dc25
1 avril 2026
1 avril 2026
[L] [D] [H] [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [R] [C] VEUVE [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de
Source officielle3e Chambre A
6035a21b55b5a006c2ad955e
24 mars 2016
24 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION DU 24 MARS 2016 N° 2016/131 Rôle N° 15/19475 SCI VAL D'AZUR C/ [T] [E] SAS VALTINEE
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00412_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 2.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd133ac4723e7d2e8a509e
15 octobre 2018
15 octobre 2018
Touhami G... et assuré par Groupama Paris Val de Loire.
Source officielleSociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e7
25 avril 2025
25 avril 2025
Il s'ensuit que le doublement n'ayant pas vocation à s'appliquer, le plafond de trois mois est sans objet.
Source officiellePage 2 sur 151