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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
1 B [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NTM ALU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Isabelle FICI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad3
10 octobre 2006
10 octobre 2006
69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Catherine X... ... représentée par Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab86
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Vous avez haussé le ton, vous vous êtes emporté violemment et avez fait preuve d' un comportement très injurieux (" vous êtes un con... ").
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f42536f
17 mars 2016
17 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad63
24 janvier 2017
24 janvier 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/09549 APPELANTS Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (75) Représenté par Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89476
8 octobre 2007
8 octobre 2007
PALLANCA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 27 Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
5 février 2013
C/ Mme Véronique Y...épouse DE X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162efba8fe037d2cb4a05a0
24 janvier 2012
24 janvier 2012
A cette occasion, nous venons d'être éclairés sur la situation.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
25 avril 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AS ARRET DU 25 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09292 Décision déférée à
Source officielle1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426a9
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Décembre 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016055151 APPELANTS Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (52) Représenté par Me Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafd
11 avril 2025
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
69674e49cdc6046d473ba77f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [V] Mme [R] [K] Me [I] [M] Société ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SAS ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David Me Bourrouillou Me [
Source officielle17e chambre
650d31ad71dfcd83182016c6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° Chambre : Section : C N° RG : F 19/00074 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Copies numériques adressées à : Pôle emploi le
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbc06f82de278292d195
5 novembre 2018
5 novembre 2018
Kieffer Joly.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N° 2024/192 Rôle N° RG 21/08329 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSKS [U] [K] C/ [W] [P] [D] [P] Copie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625102929f6bffa995b3be
30 janvier 2014
30 janvier 2014
barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Odile COHEN, avocate plaidant au barreau de PARIS, toque : E051 INTIMES Monsieur [T] [G] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Véronique
Source officielle3e chambre
60352998f063125452928796
9 juin 2016
9 juin 2016
INTERNATIONALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/09960 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePage 2 sur 6