Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

il n'a été retrouvé aucune trace de choc lié à la prétendue descente de la barrière, outre que le bus n'avait pas de caméras extérieures ; il soutient qu'en réalité, il a roulé très doucement pour traverser

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1° SECTION MJR ARRET N° 20 AFFAIRE N : 99/02910 AFFAIRE SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT C/ X... Y...

et que ce trajet est excessif et a été rélaisé alors que monsieur était entravé ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir qu'il résulte

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION MJR ARRET N° 20 AFFAIRE N : 99 / 02910 AFFAIRE SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT C / ALLAIN X...

Le fait pour Mme [P] d'avoir traversé en sortie de rond-point à proximité d'une zone commerciale sombre est certes dangereux mais ne constitue pas une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de

La parcelle [Cadastre 5] est traversée par le [Adresse 10], goudronné par la commune en 1971, qui relie la [Adresse 11] à l'Ouest au village de [Adresse 12] à l'anse de [Adresse 13] à l'Est.

Le 22 mai 2013, monsieur [I] a été victime d'un accident de trajet.

L'état de santé de Mme [S] [A] en rapport avec son accident de trajet du 22 novembre 2017 a été déclaré consolidé par la caisse à la date du 20 juin 2021.

Sur la prime de trajet - condamner la société ONET SERVICES à payer à Monsieur [X] [U] la somme de 12 712.26 € au titre du rappel de la prime de trajet pour la période courant de l'année 2010 à 2019.

Par un protocole d'accord en date du 16 juin 2006, la société ANDYREST et la société THE TRAVELLERS ont convenu de renouveler le bail et de modifier la destination des locaux.

[D] a subi un accident de trajet le 13 mars 2015. Il a fait l'objet d'une visite de reprise le 2 octobre 2015 et a été déclaré apte.

services des transports du conseil général, de Mademoiselle X, fille mineure de son client, à l'égard de laquelle celui-ci n'est pas privé de l'autorité parentale, afin de permettre de déterminer le trajet

2 novembre 2015le conseil de prud'hommes de Martigues, sur le fondement de l'égalité de traitement, d'une demande de divers rappels de primes : prime de treizième mois, de vacances, de panier et de trajet

Le 14 septembre 2015, la BNP établit une déclaration d'accident de trajet, qu'elle envoie à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (ci-après, la 'Caisse' ou 'CPAM').

[C] des indemnités kilométriques, elle est mal fondée à soutenir qu'il ne justifie pas des frais de trajet effectivement exposés durant la période litigieuse.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie des documents suivants relatifs au système d'endiguement en traversée

Dans la mesure où il n'y a pratiquement pas de « jeu » entre les montants du chariot et les « retours » des traverses, pour qu'une traverse « se retrouve à cheval sur son reposoir », il faut que soient