que sa parcelle AK [Cadastre 16] sise commune de [Adresse 29] est enclavée, sans accès direct pour se raccorder aux réseaux publics se trouvant sur l'[Adresse 32], et que le passage des réseaux en tréfonds

L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 357 m² .

[O] [B] [K] a fait citer, selon exploit d'huissier du 7 août 2019, les consorts [X]/[W]/[A] [E] à l'effet d'obtenir une servitude de passage en tréfonds des parcelles AE [Cadastre 1] et [Cadastre 5] pour

la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 6], les consorts [Q] les ont fait assigner aux fins de condamnation à supprimer ce portail et ont demandé au tribunal de juger qu'ils bénéficient, en tréfonds

Le tréfonds de la parcelle cadastrée section CJ n°[Cadastre 36] située [Adresse 3] est inclus dans le périmètre des expropriations.

Exposé : Par jugement du 7 avril 2004, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Melun a notamment : - fixé à 1,5245 euros le m² l'indemnité principale, hors tréfonds, revenant

l'expertise en cause, outre les emprises pour lesquelles la RATP avait été mise en cause en qualité de propriétaire par l'ordonnance initiale, l'emprise de la ZAC Plaine Saulnier qui est occupée, en tréfonds

Le tréfonds de la parcelle cadastrée section BW 33 N°25 située 1 à [Adresse 36] est inclus dans le périmètre des expropriations.

Ils précisent que la discussion porte sur la valeur du tréfonds, les parcelles étant situées à proximité d'une zone d'exploitation d'une sablière.

M. et Mme [A] revendiquent une servitude de passage et de tréfonds. 51.

euros inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B333 822 245, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean françois TRAMONI

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPZ Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société TRATON

L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 90 m².

sur l'emprise de la servitude de passage n'a été instaurée par I'acte du 24 juin 1965, DÉBOUTE [E] [H] et Monsieur [YU] [H] de leur demande tendant à utiliser une servitude de passage en tréfonds,

février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la vente, au profit de la SAS Groupe Raulic investissements, d'une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, d'un volume en tréfonds

Il existe donc bien 54 tirants dans le tréfonds de la propriété.

de la parcelle cadastrée AM 89, d'enjoindre à cette commune d'accorder une servitude de tréfonds au bénéfice de la parcelle AM 4 et de condamner la commune à lui verser la somme de 1 590 euros à titre

vente du 28 mai 2014 prévoyait, à la charge des vendeurs, la réalisation de travaux à effectuer au plus tard le 1er août 2014 consistant notamment dans le déplacement des canalisations et réseaux en tréfonds