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37 446 résultats pour « Tisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

de tissus et chemise détenus par la société CTC.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0bcdc6046d47571038

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 22 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Le premier juge a retenu à tort une irrégularité tirée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fecf1cdc6046d4788878b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] tirée de la prescription, . en conséquence, déclaré recevable leur action, . condamné in solidum MM.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733cecdc6046d4799f1ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

 ; Irrégularité tirée de l'absence d'arrêté préfectoral de maintien et de sa notification ; Irrégularité tirée du défaut de saisine de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques ; Le conseil

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a82ccdc6046d47375027

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a soulevé les irrégularités suivantes : - Irrégularité tirée de l'absence de notification des droits relatifs à la CDSP et au droit de recourir à un avocat, - Irrégularité tirée de l'absence de réponse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68c0b8a0a05279c19556

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Par une ordonnance du 10 octobre 2019, le magistrat en charge de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'estoppel invoquée par la République gabonaise et la commune de [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c0b40f30a659b729d0

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b869

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

De septembre 1988 à décembre 1997, le salarié a travaillé au sein de l'établissement Alstom TIS (transport information solution) situé [Adresse 10].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a318

Appel

12 février 2008

12 février 2008

PANCEO qui est un tissu à carreaux alors que les tissus PORTIMAO sont à rayures.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d763cdc6046d47317c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par ordonnance d'incident en date du 18 juin 2025, le magistrat chargé de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a : ' Jugé que la fin de non-recevoir tirée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5426b6058932193bd75b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par jugement en date du 19 décembre 2017, le juge aux affaires familiales a : rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription des indemnités d'occupation ; dit que les contrats d'assurance-vie

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9470b17fac52e4f8a1d4d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur ce, - Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée : L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a191ed5cdc6046d47526c92

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L. 3211-3 b 1du code de la santé publique) ; - Irrégularité tirée de l'absence de mention dans l'ordonnance du fondement de l'hospitalisation ; - Irrégularité tirée de l'absence de communication à la

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43c5ccdc6046d472ddc36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [Y] et Mme [R] [X], le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Thionville, par ordonnance du 18 décembre 2023, a : rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée qu'ils

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69612917cdc6046d47c2ca6a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

société SELF TISSUS contre l'ordonnance du juge-commissaire du 24 janvier 2024, o Condamné la société Self Tissus aux dépens, o Condamné la société Self Tissus à payer à la SELARL MJ AIR prise

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02680_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ainsi, le premier alinéa de l'article UB 13 impose un arbre de haute tige exigible par 50 m² de surface libre, soit la plantation de 39 arbres de haute tige.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

- revendication n° 8 : Structure textile selon la revendication 7 caractérisée en ce qu'elle consiste en une nappe textile, tissée ou non, notamment en un tissu obtenu par tissage en chaîne et/ou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb91cdc6046d472a3929

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs de l'irrégularité de la mesure du fait des notifications simultanées de la décision de refus d'entrée et celle de maintien en zone d'attente, de l'irrégularité tirée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfe2cdc6046d47bf60cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] et la Selarl [1] ont soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir en appel de M. [L].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e38acdc6046d470c24fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a soulevé les irrégularités suivantes : - Irrégularité tirée du défaut de convocation de M.

Source officielle