AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00223_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet de
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Juge des référés
ORCA_24BX00706_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
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