l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Molière situé à Thouars

Thome et J.

interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thomas

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas

AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté

Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie THOMAS

La SARL RIOULE produit les attestations rédigées par M.

audit siège N° SIRET : 384 899 480 [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence THOMAS

Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL, avocat au barreau de NANTES Association VILLA NOTRE DAME 45 Avenue Notre Dame 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

THEMA PAN PIPER prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette quali té audit siège,, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Thomas

THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.

N° SIRET : 494 95 6 7 74 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane THOMANN

THOMAS Débats: A l'audience publique du 06 Octobre 1999. La date laquelle l'arr t serait rendu a été communiquée.

[L] auprès de quelque société du groupe Thomas Cook, condamné solidairement les sociétés Thomas Cook Belgique, Thomas Cook France et Thomas Cook Nederland BV à garantir M.

activités économiques de PARIS - RG n° 202505117 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas

, prise en la personne de Maître [V] Thomas, sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - condamné la SCP Evazin-Thomas, prise en la personne de Maître [V] Thomas