[X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [E] [Z] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS

2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [E] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thomas

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

[U] et Mme [M] de leur demande tendant à l'octroi « des plus larges délais de paiement » ; - Ajoutant à la décision, condamner in solidum M.

No 10/03076 AFFAIRE : Thomas X...

Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Elisabeth DUTERME, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

HOMETECH, Thomas Y..., SOCIETE SOGITEX, SOCIETE EURONICS FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Thomas X... ------------------------------------ R.G. no07/00614 ------------------------------------ DU 25

Deux enfants sont nés de ce mariage, Julie, née le 11 mars 1991 et Thomas, né le 24 février 1993.

de manière largement autonome, - percevoir l'une des rémunérations les plus élevées de l'établissement.

APPELANT Monsieur [H] [V] né le 20 Décembre 1996 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Thomas

JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL DEROWSKI, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, INTIMEE : Madame Odile Y... ... 51480 VAUCIENNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE

Un enfant est issu de cette union : - Thomas, né le 2 septembre 2005 à Annemasse (74) L'épouse a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation du 26 janvier 2010, le

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Joëlle BOURQUARD, Président, et Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

[D], celui-ci a consulté son médecin qui a pu constater un érythème sur le thorax.

[U] [E] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le

[W] [L] a été condamné à restituer, notamment, à son employeur, la société [7], la voiture de fonction Land-Rover.

Entre temps Monsieur Thomas X... avait été désigné comme liquidateur amiable de la SA MOBILIA avec effet du 1er janvier 1992 et cette liquidation a été clôturée le 31 décembre 1992.