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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ec
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Localité 4] Comparant, assisté de Me Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre del'Expropriation
603457b179a256470db3df44
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Paul-Olivier RAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Commune COMMUNE [Localité 1] représenté par son maire en exercice [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Romain THOME
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
FOULET suppléant Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER prise en la personne
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c166643b
1 septembre 2016
1 septembre 2016
[G] [P] (Inspecteur du contentieux) en vertu d'un pouvoir général APPELANT **************** SAS MEDTRONIC FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thomas PERRIN de la SCP
Source officielleChambre pôle social
686ca6e5ab48d770a9cb5d80
1 juillet 2025
1 juillet 2025
3] Représentée par Me Anne-Sophie BARDIN de la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN, avocat au barreau de Haute-Loire APPELANTE ET : [6] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
3] [Localité 4] Représentée par Me Marine COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1680 INTIMÉS Monsieur [L] [X] chez [R] [T], [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
6 septembre 2000
de nationalité française, situation familiale inconnue Vendeur demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxPrévenu, comparant, libre Appelant Assisté de Maître FOUGERE
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
: 444 608 442 [Adresse 13] Tour ERDF [Localité 18] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, et Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
65aa2e37009f81000890dbc8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
65b36d168c0355000835f73b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : salarié : [K] [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 27] [Adresse 20] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106a
4 février 2014
4 février 2014
né le 07 Mai 1958 à THOUARS (79100) ... ... 35300 FOUGERES Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par le Cabinet MASSART HERVE LECHAT, Plaidant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01529_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Misslin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ee
9 juillet 2024
9 juillet 2024
assistée de Me Edmond ACHOU, avocat au barreau de la Haute-Loire APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LOIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE-DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Localité 13] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Thomas
Source officiellePage 2 sur 3