THOMAS Débats: A l' audience publique du 12 Février 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Cour, et ayant pour conseil Me Jean Pierre JOLIOT, avocat au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La SOCIETE HOURIEZ SAS ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

THOMAS, greffier de chambre Halima X... a acquis à Toulouse, auprès de la SOTRAMAT, un billet de passage afin d'embarquer, avec son véhicule, le 2 décembre 2002 à 16 heures sur le navire

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

SARL REVALIS EVER ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL INGOLD & THOMAS

THOMAS ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. COUSTEAUX, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

Cette activité consistait, pour l'essentiel, en la vente de billets de transport aérien, ferroviaire et maritime.

/04959 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL76 Du 05 AOUT 2025 ORDONNANCE LE CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS

d'une résidence à l'autre devront être partagés entre les parents : sauf meilleur accord, il appartiendra à Catherine X... de prendre en charge les enfants depuis le domicile du père (ou payer les billets

MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUTau barreau de REIMS INTIME ET APPELANT : Monsieur Robert Y... ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP SIX GUILLAUME C..., avoués à la Cour, et ayant

du maintien au centre de rétention de [W] X SE DISANT [X] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31/08/2023 à 10 h 13 par courriel, par Me Thomas

[J] [D] né le 1er juillet 1988 à [Localité 4], de nationalité algérienne demeurant : chez Monsieur [K] [W] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Thomas Rapoport, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

Au sujet du billet à ordre de 457.000 €, ils indiquent que cette somme correspond au remboursement autoritaire par la banque d'un billet à ordre de 457.000 € venu à échéance, remboursement effectué par

décision rendue par le Tribunal de Grande Instance REIMS le 29 Septembre 1999 ARRET DU 29 MARS 2001 APPELANT: Monsieur André X... 1 rue des Boutreaux 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE

maintien au centre de rétention de [H] [F] né le 13 Mars 2004 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 02 juillet 2025 à 17 h 07 par courriel, par Me Marion THOMAS

L'affaire a été débattue le 24 SEPTEMBRE 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS

numéro B 602 062 481 agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.