déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/14667 APPELANTE Mme [P] [W] nom d'usage [N] demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée et Assistée par Me Thierry

l'arrêté attaqué et il prévoyait expressément que l'opération de diagnostic était confiée à une personne publique, le service archéologie et patrimoine de la communauté d'agglomération du bassin de Thau

MINUTE N° 23/1 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Yves FOULQUIER, Conseiller, Monsieur Thierry

B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite de

Il a alors été maintenu au camp de Thiaroye, près de Dakar, lequel accueillait ces tirailleurs dans l'attente de leur démobilisation.

ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 DEMANDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE: Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Thierry

Alors que j'étais en congés du 8 au 26 septembre vous deviez surveiller les révisions d'arrosage sur divers chantiers en fonction de la météo et notamment sur les chantiers Parking du STADIUM et THALES

[L] [X] - [S] et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SARL CASALEX, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 16] Représentées par Me Mélanie MAINGOURD de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Cloé PERROT, avocat

DE CLÔTURE DU 10 septembre 2009 à 9h00 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry

PARIS, toque : P0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Présidente Monsieur Thierry

personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocats plaidants : Me Thierry